Actus, Aménagement, Environnement

LE RAPPORT D'ENQUÊTE PLUi ET PDA EST DISPONIBLE !

Conclusions de la commission d’enquête publique sur le projet PLUi et des PDA.

Mis en ligne le

Suite à l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques, la Commission d’enquête publique a rendu ses conclusions (validées par le tribunal administratif de Melun le 18 juin 2025).

Les résultats :

Avis favorable sur le projet PLUi avec :

  • 1 réserve
  • 12 recommandations
  •  2 propositions

Avis favorable sur les projets PDA avec :

  • 2 recommandations

Accéder aux documents :

Ces documents sont également consultables en version papier pendant un an :

  • Au siège de la CAPF
  • En Préfecture
  • À l'Hôtel de Ville de Fontainebleau (40 rue Grande)

Prochaines étapes :

  • Derniers ajustements du PLUi avant son approbation prévue le 16 octobre 2025 en conseil communautaire.
  • Modalités d'application et date d’opposabilité seront communiquées ultérieurement.

 

> Plus d'informations sur le PLUi et le PAD dans la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau en cliquant ici