• Arrêté n°25.FI.717 du 3 juillet 2025 publié le 8 juillet 2025 : Arrêté portant modification du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances de l’Hôtel de Ville
• Arrêté n°25.FI.693 du 27 juin 2025 publié le 27 juin 2025 : Arrêté portant modification des régisseurs de la régie de recettes pour l’encaissement des produits perçus pour l’espace famille
• Arrêté n°25.HY.259 du 20 mars 2025 publié le 24 juin 2025: Mise en sécurité - procédure ordinaire portant sur les bâtiments, 24-26 rue Grande - Parcelle cadastrée AN n°102, 105 et 106 ainsi que la cour dite "Les Loraux" et ses garages
• Arrêté préfectoral n° 2025-08 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU
• Arrêté du 14 mars 2025 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) - Piscine de la Faisanderie
• Arrêté du 14 mars 2025 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) - Sand Lab
• Arrêté 2025.PM.211 du 1er mars 2025 publié le 12 mars 2025 : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation durant les fêtes, cérémonies et manifestations
• Arrêté n°25.SG.096 du 30 janvier 2025 publié le 4 février 2025 : Actualisation du règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales.
• Arrêté n°25.SG.073 du 22 janvier 2025 publié le 30 janvier 2025: Nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Fontainebleau.
• Arrêté n°25.MEDIA.047 du 14 janvier 2025 publié le 17 janvier 2025 : Horaires et jours d’ouverture de la Médiathèque
• Arrêté du 8 janvier 2025 : portant sur la mise en sécurité portant sur le bâtiment sis, 12 rue Grande 77300 Fontainebleau cadastré AN n°31

• Arrêté n°25.SG.802 du 17 juillet 2025 publié le 17 juillet 2025 : Arrêté portant délégation de signature, en faveur de Mme Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire, de l’acte de cession d’un local commercial sis 238 rue Grande et le lot 2 de la copropriété sise 240 rue Grande, situés sur les parcelles cadastrées section AD n°537 et 538, au profit de Monsieur FLETA, devant se dérouler le 17 juillet 2025
• Arrêté n°25.HY.259 du 23 juin 2025 publié le 23 juin 2025 : Arrêté portant sur la mise en sécurité - procédure ordinaire portant sur les bâtiments, 24-26 rue Grande - parcelle cadastrée AN n°102, 105 et 106 ainsi que la cour dite "Les Loraux" et ses garages
• Arrêté n°25.SG.668 du 20 juin 2025 publié le 20 juin 2025: Arrêté portant délégation de signature, en faveur de Mme Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire, de l’acte de cession de deux appartements sis 242 et 242 bis rue Grande, situés sur la parcelle cadastrée section AD n°537, au profit de l’EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, devant se dérouler le 20 juin 2025
• Arrêté n°25.PM.074 du 23 janvier 2025 publié le 23 janvier 2025 : Arrêté de péril imminent interdisant la circulation sur la rue Pierre Charles Comte (tronçon compris entre la rue de la République et la rue Jacob Petit).
• Arrêté n°25.PM.031 du 17 janvier 2025 publié le 17 janvier 2025 : Arrêté réglementant la consommation d'alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier de Saint-Merry du 17 janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus.
• Arrêté n°25.PM.032 du 17 janvier 2025 publié le 17 janvier 2025 : Arrêté réglementant la consommation d'alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier du Bréau du 17 janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus.
• Arrêté n°25.PM.033 du 17 janvier 2025 publié le 17 janvier 2025 : Arrêté réglementant la consommation d'alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier du centre-ville du 17 janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus.
• Arrêté n°25.PM.034 du 17 janvier 2025 publié le 17 janvier 2025 : Arrêté réglementant la consommation d'alcool et de boissons alcoolisées sur le terrain et le parking du boulodrome du 17 janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus.
• Arrêté n°25.PM.035 du 17 janvier 2025 publié le 17 janvier 2025 : Arrêté réglementant l'interdiction de regroupement sur le secteur du centre-ville du 17 janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus.

• 24.PM.1254 publié le 20 décembre 2024 : Arrêté réglementant le stationnement des livraisons et les arrêts minutes sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération.
• Arrêté n°24.SG.1167 du 22 novembre 2024 publié le 22 novembre 2024 : Lutte contre le bruit et les nuisances sonores.

• Arrêté n°24.CE.1011 du 26 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024 : Ouverture dominicale du commerce de détail alimentaire et non alimentaire de Fontainebleau pour l’année 2025
• Arrêté n°24.HY.1015 du 21 octobre 2024 publié le 21 octobre 2024 : Arrêté portant la demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un ERP (Alain Afflelou)
• Arrêté n°24.HY.1059 du 18 octobre 2024 publié le 21 octobre 2024 : Arrêté portant l'autorisation d'ouverture au public du restaurant le FontaineBlues 
• Arrêté n°24.HY.1014 du 9 octobre 2024 publié le 16 octobre 2024 : Arrêté portant l'autorisation d'ouverture au public de l'Escape Game - la Prophétie des Horloges 
• Arrêté n°24.HY.1006 du 4 octobre 2024 publié le 16 octobre 2024 : Arrêté portant la mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité.
• Arrêté n°24.FI.1004 du 4 octobre 2024 publié le 4 octobre 2024 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances du Théâtre municipal de Fontainebleau
• Arrêté n°24.VO.083 du 30 janvier 2024 publié le 26 septembre 2024 : Arrêté règlementant la voie verte de la route de l'Ermitage.
• Arrêté n°24.VO.935 du 18 septembre 2024 publié le 26 septembre 2024 : Arrêté portant règlementation de la coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Fontainebleau
• Arrêté 24.HY.860 : désignant Madame Odile JACQUIN, Conseillère Municipale, afin de représenter la commune lors de la visite de réception de travaux du 30 août 2024 et portant délégation de signature.
• Arrêté 24.HY.860 : désignant Madame Fanny MALVEZIN, Conseillère Municipale, afin de représenter la commune lors de la visite de réception de travaux du 02 septembre 2024 et portant délégation de signature.
• Arrêté 24.MA.813 du 19 août 2024 : portant sur la modification du stationnement et de la circulation rue des Archives à Fontainebleau le mardi 27 août 2024
• Arrêté 24.MA.810 du 13 août 2024 : portant sur modification du stationnement et de la circulation à Fontainebleau le dimanche 1er septembre 2024
• arrêté 24HY803 du 9 août 2024 : portant sur la demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public. Di Vino, 4 rue de coq gris.
• arrêté 24HY802 du 9 août 2024 : portant sur la demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public. Lycée François Couperin
• arrêté 24HY801b du 9 août 2024 : Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture au public du salon du chiot au sein de l'hippodrome de la Solle.
• arrêté 24.UR.792 du 6 août 2024 publié le 6 août 2024: Arrêté de mise en sécurité-procédure d’urgence - bâtiment 1 de la résidence Le Parc Sainte Marie sis 92 rue Paul Jozon 77300 Fontainebleau à compter du 6 août 2024
• Arrêté n°2024.SG.749 du 19 juillet 2024 publié le 19 juillet 2024 : Arrêté portant dérogation temporaire à l’interdiction de circulation rue de Ferrare le samedi 20 juillet 2024
• Arrêté 24.PM.694 du 5 juillet 2024 : Arrêté réglementant l’utilisation du square Joséphine – rue de la Paroisse
• Arrêté 24.HY.623 du 24 juin 2024 : Autorisation d'ouverture au public du concert de Sting le 25 juin 2024
• Arrêté 24.HY.622 du 24 juin 2024 : Autorisation d'ouverture au public du festival Django Reinhardt du 27 au 30 juin 2024
• Arrêté n°24.SG.583 du 19 juin 2024 publié le 25 juin 2024 : Refus du transfert des pouvoirs de police de la publicité du maire de Fontainebleau au Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
• Arrêté n°2024.PM.585 du 21 juin 2024 publié le 21 juin 2024 : Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs et musicaux dans le lieu d’habitation partagée sis 14 rue Marrier à Fontainebleau du 22 juin 2024 au 31 octobre 2024
• Arrêté n°2024.PM.586 du 21 juin 2024 publié le 21 juin 2024 : Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs et musicaux dans le lieu d’habitation partagée sis 27 rue d’Avon à Fontainebleau du 22 juin 2024 au 31 octobre 2024
• Arrêté n°2024.PM.587 du 21 juin 2024 publié le 21 juin 2024 : Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs et musicaux dans le lieu d’habitation partagée sis 43 Boulevard du Maréchal Foch à Fontainebleau du 22 juin 2024 au 31 octobre 2024
• Arrêté n°2024.PM.604 du 21 juin 2024 2024 publié le 21 juin 2024 : Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs et musicaux dans le lieu d’habitation partagée sis 7 Boulevard Magenta à Fontainebleau du 22 juin 2024 au 31 octobre 2024
• Arrêté 24.MA.524 : Dérogation temporaire de l'arrêté municipal N°21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores dans le cadre de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024
• Arrêté 24.MA.554 : Dérogation temporaire de l'arrêté municipal N.21.VO.181 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores dans le cadre du concert de l'artiste "STING", le mardi 25 juin 2024.
• Arrêté 24.MA.555 : Dérogation temporaire de l'arrêté municipal N.21.VO.181 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores dans le cadre du "Festival Django Reinhardt", du jeudi 27 au dimanche 30 juin 2024.
• Arrêté 24-SG.464 : Interdiction d’accès au site cadastré AT 190
• Arrêté 24HY475 : Autorisation de travaux dans un ERP
• Arrêté 24HY476 : Autorisation d’ouverture au public d’un événement
• Arrêté 24HY477 : Autorisation d’ouverture au public d’un événement
• Arrêté 24HY478 : Autorisation de travaux dans une ERP
• Arrêté n°24.CE.479 du 24 mai 2024 publié le 24 mai 2024 : Règlement intérieur du marché à thème
• Arrêté n°2024.PM.338 : Arrêté municipal réglementant la consommation d'alcool ou de boissons alcoolisées sur le terrain et le parking du boulodrome du 23 avril au 31 décembre 2024 inclus
• Arrêté n°2024.PM.221 du 7 mars 2024 publié le 15 avril 2024 : Arrêté règlementant la consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier Saint-Merry du 01 avril au 31 décembre 2024 inclus.
• Arrêté n°2024.PM.222 du 7 mars 2024 publié le 15 avril 2024 : Arrêté règlementant la consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier du Bréau du 01 avril au 31 décembre 2024 inclus.
• Arrêté n°2024.PM.223 du 7 mars 2024 publié le 15 avril 2024 : Arrêté règlementant la consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier du centre-ville du 01 avril au 31 décembre 2024 inclus.
• N°2024.PM.272 : Arrêté municipal permanent portant réglementation des emplacements de stationnement réservés aux taxis du 27 mars 2024
• N°2024.PM.322 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les cars sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
• N°2024.PM.323 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les motos sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
• N°2024.PM.324 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les véhicules des forces de l’ordre sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
• N°2024.PM.325 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les véhicules de La Poste sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
• N°2024.PM.326 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les véhicules de transport de fonds sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
• Arrêté n°2024.PM.264 du 29 mars 2024 publié le 10 avril 2024 : Arrêté réglementant l'interdiction de regroupement sur le secteur du centre-ville.
• Arrêté n°2024.PM.285 du 27 mars 2024 publié le 10 avril 2024 : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation durant les fêtes cérémonies et manifestations sur la commune.
• Arrêté n°24.SG.274 du 27 mars 2024 publié le 2 avril 2024 : Règlement intérieur du marché forain Saint-Louis
• Arrêté 24.HY.247
• Arrêté 23.HY.1065
• Arrêté 23.HY.1068
• Arrêté 23.HY.1109
• Arrêté 23.HY.1110
• Arrêté 23.HY.1111
• Arrêté 23.HY.1112
• Arrêté 24.HY.246
• Arrêté 24.HY.263
• Arrêté N°24.UR.172 du 26 février 2024 publié le 28 février 2024 : Levée de l'arrêté n°23.UR.310 de mise en sécurité-procédure d'urgence - sur l'ensemble immobilier sis au 24-26 rue Grande-Parcelles cadastrée AN n°102-n°105-n°106 ainsi que la cour dite "Les Loraux" et ses garages.
• Arrêté N°24.FI.098 du 6 février 2024 publié le 7 février 2024 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances du Théâtre municipal de Fontainebleau
• > Arrêté N°24.FI.099 du 6 février 2024 publié le 7 février 2024 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes du Théâtre municipal de Fontainebleau
• > Arrêté N°24.FI.100 du 6 février 2024 publié le 7 février 2024 : Arrêté portant nomination de sept mandataires de la régie de recettes de la « Médiathèque, 34 rue de l’arbre sec »
• Arrêté n°24.SG.043 du 16 janvier 2024 publié le 22 janvier 2024 : Arrêté portant délégation de signature à Mme Jeanne LAFORE, directrice Espaces Publics et à Mme Aude MAINGUY, directrice adjointe Espaces Publics

• arrêté n°23.PM.1006 du 2 octobre 2023 publié le 2 octobre 2023 : Arrêté permanent portant interdiction de vente et d’utilisation de protoxyde d’azote sur le domaine public.
• Arrêté permanent : 23.VO.0107 : Lire le document

• Arrêté n°23.PM.2048 du 20 décembre 2023 publié le 22 décembre 2023 : Arrêté réglementant la vente et la consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur le terrain du boulodrome du 22 décembre 2023 au 22 avril 2024
• > Arrêté n°23.CE.2060 du 20 décembre 2023 publié le 22 décembre 2023 : Ouverture dominicale du commerce de détail alimentaire et non alimentaire de Fontainebleau pour l’année 2024
• Arrêté n°23.FI.1195 du 30 novembre 2023 publié le 30 novembre 2023 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire, des mandataires suppléants de la régie de recettes de la régie de recettes de la « Médiathèque, 34 rue de l’arbre sec ».
• arrêté n°23.SG.959 du 6 septembre 2023 publié le 11 octobre 2023 : Arrêté portant abrogation de délégation de fonction et de signature de Mme Adélaïde SASSINE, conseillère municipale déléguée.
• arrêté n°23.FI.1027 du 29 septembre 2023 publié le 29 septembre 2023 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances du Théâtre municipal de Fontainebleau.
• arrêté n°23.FI.1028 du 29 septembre 2023 publié le 29 septembre 2023 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes du Théâtre municipal de Fontainebleau. 
• 23 HY 967 : arrêté d’ouverture au public du Centre Euro Asie de l’INSEAD : Lire le document.
• 23 Hy 968 : Arrêt d’ouverture au public de l’hôtel Le Napoléon : Lire le document.
• Arrêté 23HY931: autorisation temporaire d'ouverture au public du bâtiment restauration du lycée François Couperin à Fontainebleau : Lire le document.
• Arrêté n°23 HY 842 : autorisation d’ouverture cabinet d’osthépathie : lire le document
• Arrêté n°23 HY 903 : autorisation d’ouverture du bâtiment « petit école » de l’ensemble thérapeutique LA SITTELLE : lire le document
• fileadmin/PUBLICATION_ACTES_ADMINISTRATIFS/Arrêtés_municipaux/Arrêté_23HY903.pdf
• Arrêté n°23.MA.900 : Feu d'artifice de la Saint-Louis - Lundi 28 aout - Stationnement et circulation réglementé : lire le document
• Arrêté n°23HY653 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public  : Lire le document
• Arrêté n°23HY727 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public  : Lire le document
• Arrêté n°23HY728 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public  : Lire le document
• Arrêté n°23HY729 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public  : Lire le document
• Arrêté n°23HY730 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public  : Lire le document
• Arrêté n°23HY731 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public  : Lire le document
• Arrêté n°22PM826 du 18 juillet 2023 : Arrêté règlementant l'arrêt et le stationnement sur les parkings desservis par la route de l'Ermitage. Lire le document.
• Arrêté n°23.MA.666 du 21 juin 2023 publié le 21 juin 2023 : Arrêté portant permis de stationnement pour l’occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par Madame B. dans le cadre de la « fête de la musique » – Place de la République - du mercredi 21 juin 2023 16h00 au jeudi 22 juin 2023 01h30 : Lire le document.
• Arrêté n°23.MA.667 du 21 juin 2023 publié le 21 juin 2023 : Arrêté portant permis de stationnement pour l’occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par l’établissement « Liban Food » représenté par Monsieur TANNOURY Rabih dans le cadre de la « fête de la musique » – Place de la République - du mercredi 21 juin 2023 16h00 au jeudi 22 juin 2023 01h30 : Lire le document.
• Arrêté n°23.MA.668 du 21 juin 2023 publié le 21 juin 2023 : Arrêté portant permis de stationnement pour l’occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par Madame M. - dans le cadre de la « fête de la musique » - (devant l’Hôtel de Ville – 40 rue Grande) – façade de l’hôtel de ville -du mercredi 21 juin 2023 16h00 au jeudi 22 juin 2023 01h30 : Lire le document.
• 23.HY.647 : Refus d'ouverture au public Concert Sting : Lire le document
• 23.HY.618 : Ouverture au public de festival Django Reinhardt : Lire le document
  
• 23.HY.619 : Ouverture au public du concert de Sting : Lire le document
  
• 23.HY.620 : Autorisation d’utilisation exceptionnelle : Lire le document
• Arrêté n°23.SG.566 du 26 mai 2023 publiée le 30 mai 2023 : Arrêté portant désignation du Président du Comité Consultatif du Marché Forain Saint Louis
• Arrêté n°23.PA.339 du 10 mai 2023 publié le 10 mai 2023 : Arrêté désignant les membres de la commission communale d’accessibilité
• Arrêté 23.UR.310 du 5 avril 2023 publié le 5 avril 2023 : Arrêté de mise en sécurité-procédure d’urgence - sur l’ensemble immobilier sis au 24-26 rue Grande-Parcelle cadastrée AN n°102-n°105-n°106 ainsi que la cour dites « Les Loraux » et ses garages et de mise en demeure d’exécuter immédiatement les travaux prescrits dans le rapport d’expert, mandaté par le tribunal de Melun, rendu le 4 avril 2023.
• Arrêté n°23.FI.267 du 24 mars 2023 publié le 28 mars 2023 : Arrêté portant autorisation préalable et permanente des poursuites accordée au comptable de la Ville de Fontainebleau pour le recouvrement des produits locaux
• Arrêté n°23.HI.218 du 21 mars 2023 publié le 28 mars 2023 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public
• AP n°2023/SPF/ELEC/15 du 7 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales : Lire le document 
• Arrêté 23.AF.211 du 8 mars 2023 publié le 8 mars 2023 : Désignation du Président du Comité Consultatif sur les enjeux scolaires
• Arrêté 23.AF.212 du 8 mars 2023 publié le 8 mars 2023 : Désignation du Président du Comité Consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires
• 23HY059 – Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document
• 23HY060 – Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document
• 23HY061 – Demande d’autorisation de travaux refusée : Lire le document
• 23HY067 – Autorisation d’ouverture au public d’un ERP : Lire le document
• 23HY068 – Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document

• Arrêté municipal permanent relatif à la règlementation de la circulation boulevard Maginot : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation d0e créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux refusée : Lire le document
• Arrêté permanent réglementant la consommation d'alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics : Lire le document
• Arrêté permanent relatif à la règlementation de la circulation rue de la Paroisse : Lire le document
• Plan de financement et échéancier (DSIL) de l'école St Merry à télécharger juste ici.
• Arrêté désignation des membres du jury de concours relatif à la réhabilitation / extension du groupe scolaire Lagorsse : Lire le document
• Arrêté permanent Lycée Blanche de Castille : Lire le document
• Arrêté permanent Lycée François Couperin : Lire le document
• Arrêté permanent Cabinet de consultations médicales du Dr Cuminet : Lire le document
• Arrêté permanent Laforêt Immobilier : Lire le document 
• Arrêté permanent Le Mansart : Lire le document 
• Arrêté portant délégation de signature à Jeanne Lafore, directrice Espaces Publics : Lire le document

• fileadmin/_user_upload/Arrêté_22HY1157.pdf

• fileadmin/0-AGENDA_ÉVÉNEMENTS_ACTUS/Conseil_municipal/22.MAR.982.pdf

• fileadmin/CONSEIL_MUNICIPAL/ARR_22_HY_750_ERP_MANSART.pdf

Arrêtés permanents de délégations des élus :

• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Isabelle BOLGERT, 1ère adjointe au Maire - Affaires sociales, Petite enfance et Affaires générales : Lire le document
• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Laurent ROUSSEL, 2ème adjoint au Maire - Finances et Patrimoine : Lire le document
• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Judith REYNAUD, 3ème adjointe au Maire - Culture et Jumelages : Lire le document
• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Thibault FLINE, 4ème adjoint au Maire - Cadre de vie, Voirie, Stationnement, Mobilité et Occupation du domaine public : Lire le document
• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Gwenaël CLER, 5ème adjointe au Maire – Soutien au développement du Campus universitaire et à l’enseignement supérieur, Affaires Sociales, Restauration scolaire et Jeunesse : Lire le document
• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à José TENDA, 6ème adjoint au Maire - Sport et Sport Santé, Cohésion sociale et quartiers : Lire le document
• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire - Urbanisme et Développement Urbain : Lire le document
• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Antoine INGOLD, 8ème adjoint au Maire - Participation citoyenne et Développement numérique : Lire le document
• Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Fanny MALVEZIN, 9^ème adjointe au Maire – Transition écologique, Partenariats et Soutien au Tourisme : Lire le document
• Arrêté permanent délégation Odile JACQUIN, Conseillère municipale - Affaires Patriotiques, Militaires et Mémoire : Lire le document
• Arrêté permanent délégation Hélène MAGGIORI, Conseillère municipale - Forêt et candidature du Domaine de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’Unesco : Lire le document
• Arrêté permanent délégation Philippe DORIN, Conseiller municipal - Affaires équestres et Pépinières d'entreprises : Lire le document
• Arrêté permanent délégation Philippe JADAUD, Conseiller municipal - Sécurité des bâtiments : Lire le document
• Arrêté permanent délégation Freddy BEAUDOUIN, Conseiller municipal - Actions de sensibilisation pour une ville propre : Lire le document 
• Arrêté permanent délégation Caroline PHILIPPE, Conseillère municipale - Manifestations et Evènements : Lire le document
• Arrêté permanent délégation Monica MONTORO, Conseillère municipale - Lutte contre les Discriminations et Droit des femmes : Lire le document
• Arrêté permanent délégation Paula MARIANNE, Conseillère municipale - Affaires Périscolaires : Lire le document 
• Arrêté permanent délégation Carole GUERNALEC, Conseillère municipale - Dynamisation du commerce et Marque Fontainebleau : Lire le document 
• Arrêté permanent délégation Marie-Eglantine NORET, Conseillère municipale - Inclusion et Handicap : Lire le document
• Arrêté désignant Odile JACQUIN, conseillère municipal afin de représenter la commune lors de la visite périodique de sécurité du 27 septembre 2022 et portant à délégation de signature : Lire le document
• Arrêté désignant Antoine INGOLD, conseiller municipal afin de représenter la commune lors de la commission de sécurité du 07 septembre 2022 et portant délégation de signature : Lire le document

• Arrêté n°22.CE.1361 du 26 décembre 2022 publié le 28 décembre 2022 : Ouverture dominicale du commerce de détail alimentaire et non alimentaire de Fontainebleau pour l'année 2023 : Lire le document
• Arrêté n°22.CC.1261 du 7 décembre 2022 publié le 14 décembre 2022 : Arrêté portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social de Fontainebleau : Lire le document
• Arrêté n°22.FI.1323 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes "Événements" : Lire le document
• Arrêté n°22.FI.1324 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Arrêté portant nomination du mandataire de la régie de recettes "Événements" : Lire le document 
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
• Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
• Arrêté règlementant le stationnement des livraisons et les arrêts minutes sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération : Lire le document
• Arrêté préfectoral du nouveau classement sonore des voies ferroviaires à télécharger juste ici.
• Arrêté préfectoral portant sur l'approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires à télécharger juste ici.
• Arrêté interpréfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées du bassin versant du Loing dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) : Lire le document.