Arrêtés

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Consultez ici l'ensemble les arrêtés municipaux édités depuis 2022.

Arrêtés de 2025 

Arrêtés permanents

Arrêtés temporaires

Arrêtés de 2024

Arrêtés permanents


Arrêtés temporaires

Arrêtés de 2023

Arrêtés permanents

Arrêtés temporaires

Arrêtés de 2022

Arrêtés permanents

  • Arrêté municipal permanent relatif à la règlementation de la circulation boulevard Maginot : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation d0e créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux refusée : Lire le document
  • Arrêté permanent réglementant la consommation d'alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics : Lire le document
  • Arrêté permanent relatif à la règlementation de la circulation rue de la Paroisse : Lire le document
  • Plan de financement et échéancier (DSIL) de l'école St Merry à télécharger juste ici.
  • Arrêté désignation des membres du jury de concours relatif à la réhabilitation / extension du groupe scolaire Lagorsse : Lire le document
  • Arrêté permanent Lycée Blanche de Castille : Lire le document
  • Arrêté permanent Lycée François Couperin : Lire le document
  • Arrêté permanent Cabinet de consultations médicales du Dr Cuminet : Lire le document
  • Arrêté permanent Laforêt Immobilier : Lire le document 
  • Arrêté permanent Le Mansart : Lire le document 
  • Arrêté portant délégation de signature à Jeanne Lafore, directrice Espaces Publics : Lire le document

Arrêtés permanents de délégations des élus :

  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Isabelle BOLGERT, 1ère adjointe au Maire - Affaires sociales, Petite enfance et Affaires générales : Lire le document
  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Laurent ROUSSEL, 2ème adjoint au Maire - Finances et Patrimoine : Lire le document
  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Judith REYNAUD, 3ème adjointe au Maire - Culture et Jumelages : Lire le document
  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Thibault FLINE, 4ème adjoint au Maire - Cadre de vie, Voirie, Stationnement, Mobilité et Occupation du domaine public : Lire le document
  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Gwenaël CLER, 5ème adjointe au Maire – Soutien au développement du Campus universitaire et à l’enseignement supérieur, Affaires Sociales, Restauration scolaire et Jeunesse : Lire le document
  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à José TENDA, 6ème adjoint au Maire - Sport et Sport Santé, Cohésion sociale et quartiers : Lire le document
  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire - Urbanisme et Développement Urbain : Lire le document
  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Antoine INGOLD, 8ème adjoint au Maire - Participation citoyenne et Développement numérique : Lire le document
  • Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Fanny MALVEZIN, 9ème adjointe au Maire – Transition écologique, Partenariats et Soutien au Tourisme : Lire le document
  • Arrêté permanent délégation Odile JACQUIN, Conseillère municipale - Affaires Patriotiques, Militaires et Mémoire : Lire le document
  • Arrêté permanent délégation Hélène MAGGIORI, Conseillère municipale - Forêt et candidature du Domaine de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’Unesco : Lire le document
  • Arrêté permanent délégation Philippe DORIN, Conseiller municipal - Affaires équestres et Pépinières d'entreprises : Lire le document
  • Arrêté permanent délégation Philippe JADAUD, Conseiller municipal - Sécurité des bâtiments : Lire le document
  • Arrêté permanent délégation Freddy BEAUDOUIN, Conseiller municipal - Actions de sensibilisation pour une ville propre : Lire le document 
  • Arrêté permanent délégation Caroline PHILIPPE, Conseillère municipale - Manifestations et Evènements : Lire le document
  • Arrêté permanent délégation Monica MONTORO, Conseillère municipale - Lutte contre les Discriminations et Droit des femmes : Lire le document
  • Arrêté permanent délégation Paula MARIANNE, Conseillère municipale - Affaires Périscolaires : Lire le document 
  • Arrêté permanent délégation Carole GUERNALEC, Conseillère municipale - Dynamisation du commerce et Marque Fontainebleau : Lire le document 
  • Arrêté permanent délégation Marie-Eglantine NORET, Conseillère municipale - Inclusion et Handicap : Lire le document
  • Arrêté désignant Odile JACQUIN, conseillère municipal afin de représenter la commune lors de la visite périodique de sécurité du 27 septembre 2022 et portant à délégation de signature : Lire le document
  • Arrêté désignant Antoine INGOLD, conseiller municipal afin de représenter la commune lors de la commission de sécurité du 07 septembre 2022 et portant délégation de signature : Lire le document

Arrêtés temporaires

  • Arrêté n°22.CE.1361 du 26 décembre 2022 publié le 28 décembre 2022 : Ouverture dominicale du commerce de détail alimentaire et non alimentaire de Fontainebleau pour l'année 2023 : Lire le document
  • Arrêté n°22.CC.1261 du 7 décembre 2022 publié le 14 décembre 2022 : Arrêté portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social de Fontainebleau : Lire le document
  • Arrêté n°22.FI.1323 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes "Événements" : Lire le document
  • Arrêté n°22.FI.1324 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Arrêté portant nomination du mandataire de la régie de recettes "Événements" : Lire le document 
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
  • Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
  • Arrêté règlementant le stationnement des livraisons et les arrêts minutes sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération : Lire le document
  • Arrêté préfectoral du nouveau classement sonore des voies ferroviaires à télécharger juste ici.
  • Arrêté préfectoral portant sur l'approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires à télécharger juste ici.
  • Arrêté interpréfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées du bassin versant du Loing dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) : Lire le document.

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