Arrêtés
Arrêté n°2024.PM.338 : Arrêté municipal réglementant la consommation d'alcool ou de boissons alcoolisées sur le terrain et le parking du boulodrome du 23 avril au 31 décembre 2024 inclus
Arrêté n°2024.PM.221 du 7 mars 2024 publié le 15 avril 2024 : Arrêté règlementant la consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier Saint-Merry du 01 avril au 31 décembre 2024 inclus.- Arrêté n°2024.PM.222 du 7 mars 2024 publié le 15 avril 2024 : Arrêté règlementant la consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier du Bréau du 01 avril au 31 décembre 2024 inclus.
- Arrêté n°2024.PM.223 du 7 mars 2024 publié le 15 avril 2024 : Arrêté règlementant la consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics dans le quartier du centre-ville du 01 avril au 31 décembre 2024 inclus.
- N°2024.PM.272 : Arrêté municipal permanent portant réglementation des emplacements de stationnement réservés aux taxis du 27 mars 2024
- N°2024.PM.322 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les cars sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
- N°2024.PM.323 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les motos sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
- N°2024.PM.324 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les véhicules des forces de l’ordre sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
- N°2024.PM.325 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les véhicules de La Poste sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
- N°2024.PM.326 : Arrêté municipal réglementant le stationnement pour les véhicules de transport de fonds sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération du 08 avril 2024
Arrêté du 29 mars 2024
> Arrêté n°2024.PM.264 du 29 mars 2024 publié le 10 avril 2024 : Arrêté réglementant l'interdiction de regroupement sur le secteur du centre-ville.
Arrêté du 27 mars 2024
> Arrêté n°2024.PM.285 du 27 mars 2024 publié le 10 avril 2024 : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation durant les fêtes cérémonies et manifestations sur la commune.
Arrêtés du 2 avril 2024
> Arrêté n°24.SG.274 du 27 mars 2024 publié le 2 avril 2024 : Règlement intérieur du marché forain Saint-Louis
Arrêtés du 21 mars 2024
Arrêtés du 26 février 2024
> Arrêté N°24.UR.172 du 26 février 2024 publié le 28 février 2024 : Levée de l'arrêté n°23.UR.310 de mise en sécurité-procédure d'urgence - sur l'ensemble immobilier sis au 24-26 rue Grande-Parcelles cadastrée AN n°102-n°105-n°106 ainsi que la cour dite "Les Loraux" et ses garages.
Arrêtés du 6 février 2024
> Arrêté N°24.FI.098 du 6 février 2024 publié le 7 février 2024 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances du Théâtre municipal de Fontainebleau
> Arrêté N°24.FI.099 du 6 février 2024 publié le 7 février 2024 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes du Théâtre municipal de Fontainebleau
> Arrêté N°24.FI.100 du 6 février 2024 publié le 7 février 2024 : Arrêté portant nomination de sept mandataires de la régie de recettes de la « Médiathèque, 34 rue de l’arbre sec »
Arrêté du 16 janvier 2024
> Arrêté n°24.SG.043 du 16 janvier 2024 publié le 22 janvier 2024 : Arrêté portant délégation de signature à Mme Jeanne LAFORE, directrice Espaces Publics et à Mme Aude MAINGUY, directrice adjointe Espaces Publics
Arrêté du 20 décembre 2023
> Arrêté n°23.PM.2048 du 20 décembre 2023 publié le 22 décembre 2023 : Arrêté réglementant la vente et la consommation d’alcool et de boissons alcoolisées sur le terrain du boulodrome du 22 décembre 2023 au 22 avril 2024
> Arrêté n°23.CE.2060 du 20 décembre 2023 publié le 22 décembre 2023 : Ouverture dominicale du commerce de détail alimentaire et non alimentaire de Fontainebleau pour l’année 2024
Arrêté du 12 décembre 2023
> Arrêté n°23.UR.2021 du 12 décembre 2023 publié le 12 décembre 2023 : Arrêté de mise en sécurité-procédure d’urgence - sur propriété sis au 130 rue Grande-Parcelle cadastrée AP n°156 et de mise en demeure d’exécuter immédiatement les travaux prescrits dans le rapport d’expert, mandaté par le tribunal de Melun, rendu le 06 décembre 2023.
Arrêté du 30 novembre 2023
> Arrêté n°23.FI.1195 du 30 novembre 2023 publié le 30 novembre 2023 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire, des mandataires suppléants de la régie de recettes de la régie de recettes de la « Médiathèque, 34 rue de l’arbre sec ».
Arrêté du 11 octobre 2023
- arrêté n°23.SG.959 du 6 septembre 2023 publié le 11 octobre 2023 : Arrêté portant abrogation de délégation de fonction et de signature de Mme Adélaïde SASSINE, conseillère municipale déléguée.
Arrêté du 2 octobre 2023
- arrêté n°23.PM.1006 du 2 octobre 2023 publié le 2 octobre 2023 : Arrêté permanent portant interdiction de vente et d’utilisation de protoxyde d’azote sur le domaine public.
Arrêtés du 29 septembre 2023
- arrêté n°23.FI.1027 du 29 septembre 2023 publié le 29 septembre 2023 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances du Théâtre municipal de Fontainebleau.
- arrêté n°23.FI.1028 du 29 septembre 2023 publié le 29 septembre 2023 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes du Théâtre municipal de Fontainebleau.
Arrêtés du 12 septembre 2023
- 23 HY 967 : arrêté d’ouverture au public du Centre Euro Asie de l’INSEAD : Lire le document.
- 23 Hy 968 : Arrêt d’ouverture au public de l’hôtel Le Napoléon : Lire le document.
Arrêté du 31 août 2023
- Arrêté 23HY931: autorisation temporaire d'ouverture au public du bâtiment restauration du lycée François Couperin à Fontainebleau : Lire le document.
Arrêté du 24 août 2023
> Arrêté n°23 HY 842 : autorisation d’ouverture cabinet d’osthépathie : lire le document
- Arrêté n°23 HY 903 : autorisation d’ouverture du bâtiment « petit école » de l’ensemble thérapeutique LA SITELLE : lire le document
Arrêté du 16 août 2023
> Arrêté n°23.MA.900 : Feu d'artifice de la Saint-Louis - Lundi 28 aout - Stationnement et circulation réglementé : lire le document
Arrêté du 21 juillet 2023
- Arrêté n°23HY653 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public : Lire le document
- Arrêté n°23HY727 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public : Lire le document
- Arrêté n°23HY728 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public : Lire le document
- Arrêté n°23HY729 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public : Lire le document
- Arrêté n°23HY730 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public : Lire le document
- Arrêté n°23HY731 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public : Lire le document
Arrêté du 18 juillet 2023
- Arrêté n°22PM826 du 18 juillet 2023 : Arrêté règlementant l'arrêt et le stationnement sur les parkings desservis par la route de l'Ermitage. Lire le document.
Arrêté du 21 juin 2023
- Arrêté n°23.MA.666 du 21 juin 2023 publié le 21 juin 2023 : Arrêté portant permis de stationnement pour l’occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par Madame B. dans le cadre de la « fête de la musique » – Place de la République - du mercredi 21 juin 2023 16h00 au jeudi 22 juin 2023 01h30 : Lire le document.
- Arrêté n°23.MA.667 du 21 juin 2023 publié le 21 juin 2023 : Arrêté portant permis de stationnement pour l’occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par l’établissement « Liban Food » représenté par Monsieur TANNOURY Rabih dans le cadre de la « fête de la musique » – Place de la République - du mercredi 21 juin 2023 16h00 au jeudi 22 juin 2023 01h30 : Lire le document.
- Arrêté n°23.MA.668 du 21 juin 2023 publié le 21 juin 2023 : Arrêté portant permis de stationnement pour l’occupation du domaine public, à titre précaire, révocable et payant, par Madame M. - dans le cadre de la « fête de la musique » - (devant l’Hôtel de Ville – 40 rue Grande) – façade de l’hôtel de ville -du mercredi 21 juin 2023 16h00 au jeudi 22 juin 2023 01h30 : Lire le document.
Arrêté du 18 juin 2023
> 23.HY.647 : Refus d'ouverture au public Concert Sting : Lire le document
Arrêté du 14 juin 2023
- 23.HY.618 : Ouverture au public de festival Django Reinhardt : Lire le document
- 23.HY.619 : Ouverture au public du concert de Sting : Lire le document
- 23.HY.620 : Autorisation d’utilisation exceptionnelle : Lire le document
Arrêté du 30 mai 2023
> Arrêté n°23.SG.566 du 26 mai 2023 publiée le 30 mai 2023 : Arrêté portant désignation du Président du Comité Consultatif du Marché Forain Saint Louis
Arrêté du 10 mai 2023
> Arrêté n°23.PA.339 du 10 mai 2023 publié le 10 mai 2023 : Arrêté désignant les membres de la commission communale d’accessibilité
Arrêtés du 5 avril 2023
- arrêté 23.UR.310 du 5 avril 2023 publié le 5 avril 2023 : Arrêté de mise en sécurité-procédure d’urgence - sur l’ensemble immobilier sis au 24-26 rue Grande-Parcelle cadastrée AN n°102-n°105-n°106 ainsi que la cour dites « Les Loraux » et ses garages et de mise en demeure d’exécuter immédiatement les travaux prescrits dans le rapport d’expert, mandaté par le tribunal de Melun, rendu le 4 avril 2023.
Arrêtés du 24 mars 2023
- arrêté n°23.FI.267 du 24 mars 2023 publié le 28 mars 2023 : Arrêté portant autorisation préalable et permanente des poursuites accordée au comptable de la Ville de Fontainebleau pour le recouvrement des produits locaux
- arrêté n°23.HI.218 du 21 mars 2023 publié le 28 mars 2023 : Demande d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public
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Arrêtés du 8 mars 2023
- arrêté 23.AF.211 du 8 mars 2023 publié le 8 mars 2023 : Désignation du Président du Comité Consultatif sur les enjeux scolaires
- arrêté 23.AF.212 du 8 mars 2023 publié le 8 mars 2023 : Désignation du Président du Comité Consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires
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Arrêtés du 7 février 2023
Arrêté permanent : 23.VO.0107 : Lire le document
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Arrêtés du 20 janvier 2023
23HY059 – Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document
23HY060 – Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document
23HY061 – Demande d’autorisation de travaux refusée : Lire le document
23HY067 – Autorisation d’ouverture au public d’un ERP : Lire le document
23HY068 – Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document
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Arrêté du 26 décembre 2022
Arrêté n°22.CE.1361 du 26 décembre 2022 publié le 28 décembre 2022 : Ouverture dominicale du commerce de détail alimentaire et non alimentaire de Fontainebleau pour l'année 2023 : Lire le document
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Arrêté du 14 décembre 2022
Arrêté n°22.CC.1261 du 7 décembre 2022 publié le 14 décembre 2022 : Arrêté portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social de Fontainebleau : Lire le document
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Arrêtés du 7 décembre 2022
Arrêté n°22.FI.1323 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Arrêté portant modification sur la nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes "Événements" : Lire le document
Arrêté n°22.FI.1324 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Arrêté portant nomination du mandataire de la régie de recettes "Événements" : Lire le document
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Arrêtés du 2 novembre 2022
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
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Arrêtés permanents du 18 octobre 2022
Arrêté règlementant le stationnement des livraisons et les arrêts minutes sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération : Lire le document
Arrêté municipal permanent relatif à la règlementation de la circulation boulevard Maginot : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation d0e créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux accepté : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux acceptée : Lire le document
Arrêté demandant l'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public. Demande d’autorisation de travaux refusée : Lire le document
Arrêté permanent réglementant la consommation d'alcool et de boissons alcoolisées sur les espaces publics : Lire le document
Arrêté permanent relatif à la règlementation de la circulation rue de la Paroisse : Lire le document
Plan de financement et échéancier (DSIL) de l'école St Merry à télécharger juste ici.
Arrêté désignation des membres du jury de concours relatif à la réhabilitation / extension du groupe scolaire Lagorsse : Lire le document
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Arrêtés permanents du 13 juillet 2022
Arrêté permanent Lycée Blanche de Castille : Lire le document
Arrêté permanent Lycée François Couperin : Lire le document
Arrêté permanent Cabinet de consultations médicales du Dr Cuminet : Lire le document
Arrêté permanent Laforêt Immobilier : Lire le document
Arrêté permanent Le Mansart : Lire le document
Arrêtés municipaux du 13 juillet 2022
Arrêté portant délégation de signature à Jeanne Lafore, directrice Espaces Publics : Lire le document
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés du 9 novembre 2023
AP n°2023/SPF/ELEC/15 du 7 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales : Lire le document
Arrêtés du 8 octobre 2022
Arrêté préfectoral du nouveau classement sonore des voies ferroviaires à télécharger juste ici.
Arrêté préfectoral portant sur l'approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires à télécharger juste ici.
Arrêté interpréfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées du bassin versant du Loing dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) : Lire le document
Arrêtés permanents de délégations des élus
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Isabelle BOLGERT, 1ère adjointe au Maire - Affaires sociales, Petite enfance et Affaires générales : Lire le document
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Laurent ROUSSEL, 2ème adjoint au Maire - Finances et Patrimoine : Lire le document
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Judith REYNAUD, 3ème adjointe au Maire - Culture et Jumelages : Lire le document
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Thibault FLINE, 4ème adjoint au Maire - Cadre de vie, Voirie, Stationnement, Mobilité et Occupation du domaine public : Lire le document
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Gwenaël CLER, 5ème adjointe au Maire – Soutien au développement du Campus universitaire et à l’enseignement supérieur, Affaires Sociales, Restauration scolaire et Jeunesse : Lire le document
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à José TENDA, 6ème adjoint au Maire - Sport et Sport Santé, Cohésion sociale et quartiers : Lire le document
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire - Urbanisme et Développement Urbain : Lire le document
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Antoine INGOLD, 8ème adjoint au Maire - Participation citoyenne et Développement numérique : Lire le document
Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Fanny MALVEZIN, 9ème adjointe au Maire – Transition écologique, Partenariats et Soutien au Tourisme : Lire le document
Arrêté permanent délégation Odile JACQUIN, Conseillère municipale - Affaires Patriotiques, Militaires et Mémoire : Lire le document
Arrêté permanent délégation Hélène MAGGIORI, Conseillère municipale - Forêt et candidature du Domaine de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’Unesco : Lire le document
Arrêté permanent délégation Philippe DORIN, Conseiller municipal - Affaires équestres et Pépinières d'entreprises : Lire le document
Arrêté permanent délégation Philippe JADAUD, Conseiller municipal - Sécurité des bâtiments : Lire le document
Arrêté permanent délégation Freddy BEAUDOUIN, Conseiller municipal - Actions de sensibilisation pour une ville propre : Lire le document
Arrêté permanent délégation Caroline PHILIPPE, Conseillère municipale - Manifestations et Evènements : Lire le document
Arrêté permanent délégation Monica MONTORO, Conseillère municipale - Lutte contre les Discriminations et Droit des femmes : Lire le document
Arrêté permanent délégation Paula MARIANNE, Conseillère municipale - Affaires Périscolaires : Lire le document
Arrêté permanent délégation Carole GUERNALEC, Conseillère municipale - Dynamisation du commerce et Marque Fontainebleau : Lire le document
Arrêté permanent délégation Marie-Eglantine NORET, Conseillère municipale - Inclusion et Handicap : Lire le document
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Arrêtés provisoires de délégations des élus
Arrêté désignant Odile JACQUIN, conseillère municipal afin de représenter la commune lors de la visite périodique de sécurité du 27 septembre 2022 et portant à délégation de signature : Lire le document
Arrêté désignant Antoine INGOLD, conseiller municipal afin de représenter la commune lors de la commission de sécurité du 07 septembre 2022 et portant délégation de signature : Lire le document
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Contrôle des listes électorales
Consultez ici l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine et Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau.