Décisions du Maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.
Le Maire doit rendre compte de toutes décisions à chacune des séances obligatoires du Conseil municipal, qui peut toujours y mettre fin.
Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Les décisions du Maire sont des actes administratifs permettant de simplifier la gestion des affaires de la commune dans le cadre des délégations du Conseil municipal.

Décisions du Maire 2025

Décisions du Maire 2024

Décisions du Maire 2023

Décisions du Maire 2022

  • décision n°22.VO.159 du 30 décembre 2022 publié le 31 décembre 2022 : Vote des tarifs de l'occupation du domaine public de la voirie à compter du 1er janvier 2023.
  • décision n°22.MA.152 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Décision portant modification de la régie de recettes "Événements". 
  • décision n°22.MA.151 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Festivités de Noël 2022 - Tarifs des droits d’entrées à la piste de patins à roulettes pour la période du 10 au 25 décembre 2022 inclus.
  • décision n°22.OP.136 du 7 novembre 2022: Don manuel, au profit de la Ville de Fontainebleau, par Madame Joss Blanchard, artiste peintre, d’un tableau réalisé dans le cadre de sa résidence d’artiste Les arbres remarquables de Fontainebleau qui s’est déroulée de mai à octobre 2022.
  • décision n°22.OP.135 du 7 novembre 2022:  Acquisition par la Ville de Fontainebleau, auprès d’un antiquaire et expert, d’un trophée hippique, objet d’art et d’histoire, offert par l’Empereur Napoléon III, en 1863, sur l’hippodrome de la Solle.
  • décision n°22.MEDIA.120 du 6 octobre 2022: Tarifs des abonnements de la Médiathèque de Fontainebleau.
  • décision n°22.MEDIA.121 du 6 octobre 2022: Médiathèque - Modification des montants forfaitaires de remboursement des documents et matériels non restitués ou endommagés à compter du 7 octobre 2022.
  • décision n°22.SP.117 du 4 octobre 2022: Demande de subvention auprès du Ministère chargé des Sports et Ministère de la Santé et de la Prévention pour la Maion Sport-Santé de Fontainebleau - Année 2022. 
  • décision n°22.OP.115 du 3 octobre 2022: Don manuel, au profit de la Ville de Fontainebleau, par un particulier, d'un tableau contemporain non encadré réalisé par Andrew WALLAS lors de la journée Sport Pour Tous du 2 avril 2022.
  • décision n°22.SP.113 du 20 septembre 2022: Demande d'une subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France (ARS IDF) et de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), afin de financer l'organisation de la plateforme téléphonique régionale Sport-Santé et développer les missions du Centre "Prescri'forme" - Année 2022
  • décision n°22.FI.97 du 22 juillet 2022: Demande de subvention « Rénovation énergétique des bâtiments publics » pour le programme d’investissement 2022 – Gymnase Martinel
  • décision n°22.MEDIA.105 du 2 août 2022: Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ainsi que tout autre organisme financeur : Soutien à l’adaptation et à l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque
  • décision n°22.MEDIA.104 du 3 août 2022: Accord de prêt à titre gracieux de deux photographies anciennes issue des collections patrimoniales de la Médiathèque de Fontainebleau
  • décision n°22.AF.106 du 16 août 2022: Activités périscolaires, extrascolaires et sportives - Modification des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2022/23
  • décision n°22.OP.107 du 29 août 2022: Convention avec la ville de Bourron-Marlotte pour le prêt, à titre gracieux, au profit de cette dernière, de tableaux et de vitrines, dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Henry Murger (1822-1861) : la bohème de Paris à la forêt de Fontainebleau » organisée à Bourron-Marlotte, du 3 septembre au 9 octobre 2022 inclus
  • décision n°22.VO.109 du 14 septembre 2022: Complément à l’avenant n°4 au contrat de Délégation de Service Public de stationnement sur voirie et en ouvrage avec la société Interparking – Tarifs des abonnements en ouvrage
  • décision n°22.MA.110 du 14 septembre 2022: Tarifs des droits de place de l’événement « marché de Noël » à compter de l’année 2022 – Approbation
  • décision n°22.FI.112 du 15 septembre 2022: demande de subvention au titre du bouclier de sécurité - Vidéoprojection - modification, extension et maintenance du dispositif

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