Autorisations de travaux, mode d'emploi
LE DÉPÔT DE DOSSIER
En tant que propriétaire d’un appartement ou d’une maison à Fontainebleau, comme partout en France, vous devez vous rapprocher de votre service urbanisme en cas de travaux extérieurs ou de changement de destination. Pour faciliter le processus, depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées et instruites via une procédure dématérialisée.
Il vous suffit de vous rendre sur le site https://urbanisme.fontainebleau.fr/guichet-unique. Ensuite, après avoir créé un compte usager (si vous êtes un particulier ou une personne morale) ou un compte partenaire (si vous êtes un professionnel), vous devrez sélectionner la commune dans laquelle se situe votre projet, en l’occurrence Fontainebleau.
Une fois votre type de dossier choisi (permis de construire, déclaration préalable etc.), vous devez remplir les certificats (CERFA), joindre les pièces obligatoires, puis après relecture, la demande peut être validée. Dès l’enregistrement de votre demande sur le guichet unique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier dans un délai d’un jour ouvré. Le service Urbanisme de la ville de Fontainebleau sera donc informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro de dossier communiqué par mail via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique dans les 10 jours ouvrés.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée via le Guichet unique de la ville en cliquant ici.
Les personnes physiques, peuvent choisir de déposer les dossiers en mairie OU de les envoyer par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception OU d’utiliser la voie dématérialisée via le Guichet unique de la ville en cliquant ici.
Avant de faire vos demandes, n’hésitez pas à vous référer à la notice en cliquant ici et au schéma ci-dessous pour connaître quelle démarche vous avez à faire et à prendre rendez-vous en amont avec le service urbanisme de Fontainebleau (urbanisme@fontainebleau.fr).
