Occupation du domaine public

Une autorisation est nécessaire

Vous engagez des travaux qui impliquent une emprise sur le domaine public ? Vous avez besoin d'un emplacement réservé pour votre déménagement ? Vous êtes commerçant et souhaitez installer une terrasse ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il vous faut demander une autorisation d'occupation du domaine public.

Pour être traités, les dossiers d'occupation du domaine public (bennes, déménagements, échafaudages, palissades, travaux, terrasse, étalage...) doivent être complets et doivent parvenir en mairie au moins 15 jours à l'avance.

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Échafaudage, Benne, Palissade, Installation provisoire pour travaux, Stationnement...)

Pour effectuer votre demande, veuillez télécharger le document et l'enregistrer sur votre ordinateur.

Vous pourrez ensuite le remplir et le renvoyer par mail à espacespublics@fontainebleau.fr.

 

Pour être traités, les dossiers d'occupation du domaine public (bennes, déménagements, échafaudages, palissades, travaux...) doivent être complets et parvenir en mairie au moins 15 jours à l'avance.

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCES (Terrasse ou étalage)

L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.

 

 

- Une autorisation de terrasse peut être délivrée pour une occupation sur le trottoir ou/et sur une place de stationnement uniquement au droit de la devanture du commerce qui en fait la demande.

- L’étalage est une installation destinée à présenter à l’exposition ou à la vente tous objets ou denrées dont la vente s’effectue normalement à l’intérieur du local commercial devant lequel elle est établie.

Informations annexes au site

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