La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l'enfant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne à la demande des parents.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir :

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
• La carte d'identité des parents ;
• Le certificat de coutume si nécessaire ;
• La déclaration de naissance et le choix de nom rempli par les parents ;
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.

Une déclaration judiciaire de naissance est alors nécessaire. Le délai est minimum de 6 mois.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. 

Pièces à fournir :

• Une pièce prouvant son identité ;
• Le certificat de décès délivré par le médecin ;
• Le commissariat de police ou la gendarmerie ;
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Pour toute demande de Passeport biométrique ou de Carte Nationale d’Identité (CNI) la prise de rendez-vous est OBLIGATOIRE.

Attention : Depuis le 1^er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Prendre rendez-vous pour un Passeport biométrique ou une Carte d'Identité Nationale (CNI) :

Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez ici.
Rendez-vous sur https://passeport.ants.gouv.fr pour pré-remplir votre demande de titre.

Télécharger la liste des pièces à fournir :

• Carte nationale d'identité pour une personne majeure
• Carte nationale d'identité pour une personne mineure
• Passeport biométrique pour une personne majeure
• Passeport biométrique pour une personne mineure

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Pour réaliser vos demandes en lignes, consultez les liens suivants :

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

L'autorisation de sortie de territoire concerne tout mineur résidant en France, quel que soit sa nationalité, qui voyagera à l'étranger non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale et ne pourra excéder une validité d'un an à compter de la date de signature.

L'enfant qui voyagera à l'étranger devra présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
• Formulaire Cerfa disponible ici

Aucune démarche en mairie ou à la Préfecture aux fins d'enregistrement n'est nécessaire.

Plus d'informations sur les autorisations de sortie de territoire en cliquant ici.

Le dossier de mariage doit être déposé deux mois avant la date souhaitée et concerne les habitants de la commune.

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le dossier.

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence.

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires doivent s'adresser :

• Soit aux officiers d'état civil de leur mairie ;
• Soit à un notaire si les partenaires ont des enjeux financiers, patrimoniaux ou familiaux importants ;
• Soit, pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger, au consulat de France compétent.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Vous devez rédiger un contrat (ou convention) et une déclaration conjointe (voir pièces à fournir ici).

Pour faire enregistrer votre PACS, vous devez vous rendre en mairie avec :

• La convention et la déclaration conjointe dûment complétées et accompagnées des pièces requises seront présentées à l’officier de l’état civil de la mairie ;
• Les originaux de vos pièces justificatives seront à fournir ;
• L’officier d’état civil vérifiera sur place la complétude de votre dossier ;
• Vous serez, ensuite, contactés, dans un délai d’une semaine, pour récupérer l'exemplaire original de votre convention et un récépissé de votre déclaration conjointe de PACS ;
• Dès l'inscription sur le registre, votre PACS prendra effet.  

Télécharger la liste des pièces à fournir en cliquant ici.

Concernant la dissolution de PACS :

Joindre le cerfa n°15789*02 de dissolution signé par les deux partenaires, avec copie des pièce d'identité.

Le dossier peut être déposé directement en mairie ou envoyé en courrier recommandé.

Le délai de traitement est de 15 jours.

Une personne de nationalité étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

L'attestation d'accueil indique notamment :

• L'identité du signataire, le numéro du passeport ;
• L'identité et la nationalité de la personne accueillie, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l'accompagnent, le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement ;
• Qui, de la personne accueillie ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir son/ses proche(s), à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

Une fois la demande d'attestation faite (cerfa n°10798*03), le délais de signature est de maximum 1 mois.

Visionner la liste des pièces à fournir et informations complémentaires sur l'attestation d'accueil en cliquant ici.

Le certificat de vie sert à justifier que la personne est bien en vie et est demandé par un organisme étranger.

La présence des demandeurs habitant la commune est obligatoire.

Ce document vous sera remis immédiatement sur demande en mairie ou téléchargeable ici.

Il est à remplir et à faire signer en mairie.

Pièces à fournir (originaux et photocopies) :

• Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité ;
• Pièce d'identité étrangère ou Passeport étranger en cours de validité ;
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom des demandeurs.

Les copies conformes sont délivrées uniquement pour les administrations étrangères. les copies conformes se font pour tous documents écrits en français sauf les copies et actes judiciaires ou authentiques.

Le demandeur doit habiter obligatoirement la commune.

Pièces à fournir (originaux et photocopies) :

• Original du document à certifier conforme ;
• Pièce d'identité du demandeur ;
• Justificatif de domicile récent sur la commune

Ce document vous sera remis immédiatement.

Pour effectuer une demande de duplicata de votre livret de famille (perte, modification ou parent dépourvu de livret), vous pouvez remplir le formulaire de demande de duplicata à télécharger ici, et le déposer à la mairie de votre domicile, qui se chargera du suivi.

La légalisation de signature se fait auprès de votre mairie de domicile.

L'usager doit se présenter avec le document, sa pièce d'identité et justifier de sa résidence sur la commune.

Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.

La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie.

Ils doivent être âgés de plus de 13 ans. 

Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.

La demande doit être effectuée au minimum deux mois avant la date de la cérémonie.

Les parents doivent être domiciliés à Fontainebleau. 

Les enfants peuvent être parrainés jusqu'à la veille de leur 13 ans.  

Pièces justificatives à fournir : 

• Livret de famille sur lequel figure l'enfant ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ; 
• Pièce d'identité du parent déposant le dossier ;
• Justificatif des parents ; 
• Photocopie d'une pièce d'identité du parrain et de la marraine ; 
• Adresses du parrain et de la marraine ; 
• fiche de renseignement n°1 "enfants/parents" complétée ; 
• fiche de renseignement n°2 "parrain/marraine" complétée. 

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et votre prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. 

L'ajout, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

Vous devez effectuer cette démarche en personne.

Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Pièces à fournir :

Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation : 

• Demande de changement de prénom pour une personne majeure ;
• Demande de changement de prénom pour un majeur sous tutelle ;
• Demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans ;
• Demande de changement de prénom pour un enfant de treize ans et plus.

Pour justifier de votre identité et de votre résidence, vous devez fournir :

• une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
• une pièce d'identité originale en cours de validité ;
• un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.

Vous devez justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

• Votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, bracelet de naissance, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, certificats de scolarité, copie de bulletins scolaires etc… ;
• Votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, bulletins de salaires etc… ;
• La vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc… ;
• La vie personnelle (familiale, amicale, loisirs) : attestations de proches (accompagnées d'une pièce d'identité), certificat d'inscription à une activité de loisirs, etc... ;
• Si vous le jugez utile, vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.

Cette liste est donnée à titre indicatif et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.

Vous devrez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

• Votre acte de mariage ;
• L'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de PACS ;
• L'acte de naissance de chacun de vos enfants.

Depuis le 1^er juillet 2022, si vous êtes majeur, vous pouvez demander à changer de nom de famille une fois au cours de votre vie au profit : du nom de votre père, de votre mère, leurs deux noms accolés dans l'ordre qui vous convient dans la limite d'un nom pour chacun des parents en cas de nom composé.  Vous devez effectuer cette démarche en personne.

Une demande de changement de nom de famille se réalise en deux étapes : en premier la formalisation de la demande, en deuxième la confirmation de la demande après un délai de réflexion d'un mois.

1^ère étape: formaliser votre demande

Deux possibilités pour faire votre demande de changement de nom de famille :

• envoyer par voie postale votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance;
• déposer en personne votre dossier complet avec toutes les pièces justificatives à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

2^ème étape : confirmer votre demande

À la réception ou au dépôt de votre dossier, 

• Soit votre dossier est incomplet, malgré l'accusé de réception que vous avez reçu : il vous sera retourné en totalité accompagné d'un courrier vous informant des documents manquants ;
• Soit votre dossier est complet: À compter de cette date et à l'issue d'une période d'un mois minimum, vous devrez confirmer votre demande  auprès de l'officier de l'état civil à qui vous avez fait parvenir votre dossier.

Pièce à fournir :

Pour vous aider à faire votre demande vous pouvez lire la notice sur le site du service public et y trouver le formulaire à compléter.

Pour justifier de votre identité et de votre résidence, vous devez fournir :

• une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois; 
• une copie de votre pièce d'identité;
• un justificatif de domicile récent, par exemple une quittance de loyer, une facture d'eau, d'électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, un avis d'imposition, etc. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez chez lui ainsi que la copie de sa carte d'identité.

Vous devez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de nom de famille. Suivant votre situation, vous devez produire :

• Les copies intégrales originales des actes suivants : votre acte de mariage, l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs et l'acte de naissance de chacun de vos enfants, de leur mariage le cas échéant ; 
• Le consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom avec la copie de sa pièce d'identité.

Vous pouvez vous s’inscrire :

• Au guichet de la mairie (40 rue Grande à Fontainebleau) ;
• Par courrier (40 rue Grande, 77300 Fontainebleau) ;
• En ligne sur service-public.fr.

Les pièces à fournir

• Électeur domicilié sur la commune : avis d’imposition de l’année, bulletin de salaire, facture gaz, électricité, téléphone fixe, box, internet, eau (moins de 3 mois), quittance de loyer (non manuscrite), attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois) …

• Électeur de moins de 26 ans hébergé chez ses parents :
  • Justificatif de domicile des parents.
  • Document prouvant la filiation. (acte de naissance ou livret de famille)

• Électeur de plus 26 ans hébergé ses parents ou chez une autre personne :
  • Lettre signée par l’hébergeant, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois ;
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
  • Document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire récent, attestation Sécurité Sociale ou tout autre document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant. 

• Électeur contribuable sur la commune (impôts locaux)
  • Preuve de la qualité de contribuable : taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises ;
  • Il faut fournir les 2 derniers avis d’imposition sur lesquels votre nom apparait ;
  • Il peut s’agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période.

Modalités

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit-être déposée au plus tard le sixième vendredi précédent le premier tour de celui-ci.

Attention ! Si vous avez changé d’adresse, pensez à prévenir le service élections car le changement ne s’effectue pas automatiquement.

Inscription d’office 

L’INSEE procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées (direction du service national et de la jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté.

Si vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune, n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant et renseigner les informations demandées : www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale 

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit dans votre commune avant de vous rendre aux urnes, rendez-vous sur www.service-public.fr.

Le site vous permet de vérifier votre situation électorale en affichant votre commune d’inscription, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote, ainsi que votre numéro d’ordre sur la liste de la commune.

Si votre situation électorale ne correspond pas à votre situation réelle, vous pouvez prendre contact avec le service accueil-population pour obtenir davantage de renseignements.

Pour pouvoir voter, il faut :

• Être inscrit sur les listes électorales ;
• Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
• Être de nationalité française ;
• Jouir de ses droits civils et politiques.

NB. Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement Européen dans les mêmes conditions que les électeurs Français.

Le vote par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché (le mandant), à choisir un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). 

La demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes : 

• En ligne, via le site maprocuration.gouv.fr, avec validation de la procuration au Commissariat :
  • Remplir sa demande de procuration sur le site maprocuration.gouv.fr ;
  • Se rendre obligatoirement dans un commissariat ou une gendarmerie avec sa pièce d'identité pour faire valider la procuration (Sans cette validation, ma procuration n'est pas valable) ;
  • Demander à son mandataire se rendre dans le bureau de vote du mandant afin de voter à sa place.
• 100 % dématérialisée :
  • Il est possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l'application France Identité et la certification de l'identité numérique. La vérification de l'identité du mandant peut s'effectuer en s'authentifiant avec une identité numérique certifiée France Identité.

Nouveauté 2022 : Votre mandataire peut être électeur dans une commune différente de celle dans lequel vous votez. Il n'est plus obligatoire d'être inscrit sur la même liste.

Un doute sur la liste électorale sur laquelle vous êtes inscrit, l'adresse de votre bureau de vote, votre numéro national d'électeur ou sur vos procurations en cours ? Retrouvez toutes les informations sur le site www.servicepublic.fr.

L’état civil qui apparait sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE à partir des informations transmises. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.

Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr, vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.

Attention : Si vous êtes né à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie, ou à Wallis-et-Futuna, vous devez vous adressez :

• À l'organisme qui gère les droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.) ;
• En Mairie, où la demande de modification sera transmise à l’INSEE.

Découvrir le découpage des bureaux de vote par quartier à Fontainebleau :

• Site de votre du Théâtre (Quartiers Mme Élisabeth, Sous-Préfecture, Hyper-centre et Damesme) ;
• Site de vote de l'école Saint-Merry (Quartier Lilas / Saint-Honoré) ;
• Site de vote du gymnase Lagorsse (Quartiers Plaine de la Chambre, Étape, Les Provenceaux et Touring Club) ;
• Site de vote de l'école du Bréau (Quartier Bréau).

Un doute sur votre bureau de vote ? Localisez votre bureau de vote en ligne :

• Rendez-vous sur le site www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-trouve-mon-bureau-de-vote.

• Soit en vous présentant à la mairie de votre domicile. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parent, tuteur).
• Soit en ligne sur www.service-public.fr.

Documents à fournir

• Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française ;
• Le livret de famille.

Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter votre carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin.