Enseignes et publicité

Enseignes et publicité

Les enseignes, tout comme la publicité, font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.

Le délai d'instruction pour les demandes d’autorisation préalable pour pose ou modification d’enseigne est de 2 mois à compter d'un dossier complet.

Les enseignes sont assujetties à une taxe annuelle (TLPE) qui oblige chaque commerce à déclarer les dispositifs d’enseignes ou publicitaires existant au 1er janvier avant le 1er mars de chaque année. Toute modification de raison sociale ou gérant doit être déclarée.

 

Pour toute demande d'autorisation d'enseigne, l'intéressé doit remplir le Cerfa N° 14798*01 disponible ci-joint.

Taxe locale de publicité extérieure

Charte devanture