Demande d'enlèvement de graffitis

Représentant du propriétaire (le cas échéant)
Adresse de la propriété concernée
CONSENTEMENT

Le propriétaire consent à donner accès à la propriété, localisée à l’adresse mentionnée ci-dessus, aux services de la Ville de Fontainebleau ou à l’entrepreneur désigné par elle afin qu’ils puissent exécuter sur sa propriété les travaux d’enlèvement, de nettoyage ou de masquage de graffitis visibles de la rue, de même que les récidives à venir, le cas échéant. Les coûts des travaux effectués ainsi que les produits utilisés (à l’exception le cas échéant, de la peinture fournie par le propriétaire) sont défrayés en totalité par la Ville de Fontainebleau. Les services de la Ville de Fontainebleau ou l’entrepreneur n’ont pas obligation de résultat. De plus, le propriétaire est avisé que les travaux peuvent laisser certaines traces, démarcations ou autre sur les surfaces traitées.
J’autorise la Ville à procéder aux travaux d’enlèvement, de nettoyage ou de masquage de graffitis sur ma propriété.

Informations annexes au site