La location de courte durée, via des plateformes comme Airbnb ou Abritel, séduit de plus en plus de propriétaires.

Fontainebleau, avec son patrimoine, sa forêt, ses événements et sa proximité de Paris, attire une clientèle touristique constante.

Mais derrière cet engouement se posent des questions légitimes. Comment encadrer ces locations ? Quels impacts sur le logement et la vie locale ? Et que peut faire la Ville ?

Afin de préserver l’équilibre entre attractivité et qualité de vie, voici un petit rappel des règles essentielles.

QU’EST-CE QU’UN MEUBLÉ TOURISTIQUE ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

PUIS-JE LOUER MA RÉSIDENCE PRINCIPALE PONCTUELLEMENT ?

La location est possible dans la limite de 120 nuitées par an. Au-delà, elle est assimilée à un autre hébergement touristique et constitue un changement de destination du bâtiment soumis à une déclaration préalable d’urbanisme auprès de la mairie.

COMMENT LOUER MA RÉSIDENCE SECONDAIRE OU UN LOGEMENT DÉDIÉ À CETTE ACTIVITÉ ?

Vous êtes dans l’obligation de remplir une déclaration en mairie en tant que meublé de tourisme. Pour accéder au guichet unique de l'urbanisme, cliquez ici.

IMPACT DE LA LOI LE MEUR DU 19 NOVEMBRE 2024 :

Elle rend obligatoire la déclaration de toute location, y compris pour la résidence principale. Chaque logement se voit attribuer un numéro d’enregistrement unique qui doit figurer dans toutes les annonces en ligne. Les sanctions sont alourdies : jusqu’à 15 000€ d’amende en cas de dépassement du plafond de 120 jours, 10 000€ en cas d’absence d’enregistrement et 20 000€ pour l’usage d’un faux numéro. La loi facilite également la régulation en copropriété : les nouveaux règlements doivent préciser si la location touristique est autorisée et, dans les copropriétés existantes, une clause d’interdiction peut désormais être introduite avec l’accord des deux tiers des copropriétaires. Son objectif est de mieux réguler les locations de courte durée, de lutter contre les abus et de préserver l’équilibre entre tourisme et logement permanent.

FISCALITÉ ET OBLIGATIONS :

Le loueur doit :

• Collecter et reverser la taxe de séjour (souvent prélevée automatiquement par les plateformes) ;
• Déclarer ses recettes aux impôts ;
• S’acquitter, le cas échéant, de cotisations sociales (seuil à vérifier) ;
• Payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si l’activité est exercée à titre professionnel.
• Vérifier si le règlement de copropriété de l’immeuble concerné autorise la location touristique.

LES BONNES PRATIQUES À ADOPTER :

Pour limiter les nuisances et préserver la vie de quartier, la Ville invite chaque hôte à adopter des gestes simples : remettre un guide d’accueil (tri, points d’apport volontaire, jours de collecte, stationnement), indiquer les numéros utiles, fixer des règles de calme (arrivées tardives, terrasses), vérifier la capacité d’accueil réelle du logement et l’accès PMR.

NOTRE OBJECTIF :

Un tourisme bienvenu, un habitat préservé, des rues propres et fluides. Les services municipaux sont à votre écoute pour vous accompagner.

La location de courte durée, via des plateformes comme Airbnb ou Abritel, séduit de plus en plus de propriétaires. Fontainebleau, avec son patrimoine, sa forêt, ses événements et sa proximité de Paris, attire une clientèle touristique constante. Mais derrière cet engouement se posent des questions légitimes. Comment encadrer ces locations ? Quels impacts sur le logement et la vie locale ? Et que peut faire la Ville ? Afin de préserver l’équilibre entre attractivité et qualité de vie, voici un petit rappel des règles essentielles. 

À RETENIR...

• 120 nuits/an max pour une résidence principale.
• Déclaration obligatoire et enregistrement pour tous dans le respect des règles d’urbanisme.
• Taxes et cotisations à jour (taxe de séjour, impôts, cotisations sociales le cas échéant, CFE).
• Copropriété, tri des déchets, sécurité : à respecter et à transmettre à vos occupants.
• Pas de boîtes à clés sur l’espace public sans autorisation.