La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau élabore depuis 2021 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire composé de 26 communes. Le PLUi vise à définir le projet d’aménagement du territoire à l’horizon 2040 ainsi que les règles d’occupation des sols et des constructions.

À la suite d’un travail de diagnostic définissant les constats et les enjeux du territoire, les élus ont défini les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) suivantes :

• Protéger un socle territorial naturel et paysager exceptionnel mais vulnérable…
• Tout en offrant de bonnes conditions pour un développement mesuré, durable et résilient…
• Et en garantissant les éléments essentiels au bien-être de la population.

Modalités d’enquête publique

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) aura lieu du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 17h30 au siège de l’agglomération (80 route de Valvins – 77920 Samois-sur-Seine) ainsi que dans les 26 mairies des communes du territoire, dont Fontainebleau fait partie.

L’enquête publique permettra durant 33 jours de s’exprimer sur le dossier complet : 

• sur une tablette numérique mise à disposition pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans toutes les mairies des communes membres de la Communauté d’agglomération (voir les adresses des mairies en bas du présent article) ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309) qui sera le siège de l’enquête publique.
• sur le site internet dédié à l’enquête publique.
• sur le site internet de la CA du Pays de Fontainebleau et renvoyant au site internet de l’enquête publique.
• en version papier au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309) (siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels d’ouverture Fil infosdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 ainsi que lors des permanences de la commission d’enquête.

Les permanences 

L’enquête publique est menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission est de rendre un rapport et un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées par les participants.

La commission d’enquête assurera 16 permanences au total dans les mairies des communes ci-dessous (hors Samois-sur-Seine – siège de la CAPF). Toute personne peut se rendre dans n’importe quelle mairie pour consulter le dossier, s’exprimer sur les documents ou rencontrer la commission d’enquête.

Une fois l’enquête publique terminée, la commission d'enquête rédigera un rapport et des conclusions. Les documents seront disponibles sur le registre numérique de l'enquête publique.

Vous trouverez toutes les informations sur l’enquête publique dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique.