Enseignes et publicité
Enseignes et publicité
Le délai d'instruction pour les demandes d’autorisation préalable pour pose ou modification d’enseigne est de 2 mois à compter d'un dossier complet.
Les enseignes sont assujetties à une taxe annuelle (TLPE) qui oblige chaque commerce à déclarer les dispositifs d’enseignes ou publicitaires existant au 1er janvier avant le 1er mars de chaque année. Toute modification de raison sociale ou gérant doit être déclarée.