Depuis le 4 avril 2022, la ville de Fontainebleau est classée en Site Patrimonial Remarquable. À ce titre, tous les projets sont soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.

Plus d'informations sur les Sites Patrimoniaux Remarquables en cliquant ici.

Les éléments à communiquer en Mairie pour des évolutions sur l’aspect extérieur de votre commerce :

• Déclaration Préalable pour modification de façade et changement de destination – (2 mois d'instruction à compter de la réception du dossier complet) en 4 exemplaires (à déposer soit en ligne soit en papier à l’accueil de la Mairie)
• Autorisation Préalable pour installation d'une enseigne – Cerfa N° 14798*01 (2 mois d'instruction à compter de la réception du dossier complet) en 4 exemplaires (à déposer en papier à l’accueil de la Mairie) 

Les éléments à communiquer en Mairie pour des évolutions intérieur à votre commerce :

• Une Déclaration d’Autorisation de Travaux – Cerfa N° 13824*04 pour tous travaux d’aménagement intérieur. (4 mois d'instruction à compter de la réception du dossier complet)

Toute autre demande pour travaux :

• Le formulaire de Demande d’Autorisation d'Occupation du Domaine Public pour toute occupation du domaine public (travaux, benne, etc.).