> Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande de subvention 2026.
QU’EST-CE QUE LE DOSSIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTION ?
Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la ville de Fontainebleau. Il concerne exclusivement les demandes de subvention de fonctionnement pour le financement d’un projet ou d’une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d’un investissement.
COMMENT SE PRÉSENTE LE DOSSIER À REMPLIR ?
Il est composé de 5 fiches :
Fiche n°1 : Identification de votre association
Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l’administration. Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines.
Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, et que le service possède déjà un dossier permanent concernant votre association, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.
Fiche n°2 : Bilan 2024/2025
Fiche n°3 : Présentation de votre projet et budget prévisionnel
Cette fiche est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention.
Cette fiche est très importante tant pour l’administration dont vous demandez l’aide que pour la réussite même de l’action que vous projetez, puisqu’elle doit vous permettre de souligner sa cohérence.
Vous n’avez pas à compléter cette fiche si votre demande concerne le fonctionnement général de l’association.
Fiche n°4 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Fiche n°5 : La charte de la vie associative et le contrat d’engagement républicain à compléter et signer
Dans le respect de la loi de 1901, l’objet de la Charte de la Vie Associative est de définir les relations entre la ville de Fontainebleau et les associations qui œuvrent sur son territoire dans le but de réaliser un véritable partenariat. La charte n’a pas force de loi, elle constitue un engagement moral entre la municipalité et les associations.
La charte de la vie associative et le contrat d'engagement républicain sont inclus dans le dossier de demande de subvention.
POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU, VOUS DEVEZ JOINDRE :
- un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association ;
- le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- le budget prévisionnel détaillé 2026 ;
- le rapport d’activité (pour les associations déjà en exercice).
EN CAS DE RENOUVELLEMENT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU, VOUS DEVEZ JOINDRE :
- un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ;
- le dernier compte-rendu financier annuel approuvé (*) ;
- le rapport d’activité ;
- le Relevé d’Identité Bancaire 2025/2026;
- le budget prévisionnel détaillé 2026.
(*) IMPORTANT : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend OBLIGATOIRE la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de d’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé.
En acceptant la subvention pour l’année 2026, vous vous engagez à fournir les éléments demandés et en particulier votre compte-rendu financier avant le 30/06/2026.
Tout dossier reçu après le vendredi 28 novembre 2025 ne sera pas traité.
Transmission de votre dossier :
- En main propre à l’accueil de l’Hôtel de Ville,
- Par courrier à l’adresse postale de l’Hôtel de Ville (40 rue Grande 77300 Fontainebleau),
- Par courriel à l’adresse : secretariat.general@fontainebleau.fr
Télécharger et transmettre les documents :
- Le dossier de demande de subvention sera mis en ligne le 15 octobre 2025.
APRÈS LE DÉPÔT DU DOSSIER :
Concernant les subventions financières :
L’ensemble des demandes de subventions est soumis aux commissions municipales et analysé selon les projets et les politiques publiques menés par la collectivité. Puis, le Conseil Municipal délibère et vote le montant des subventions aux associations concernées.
Dans ce cadre, en cas de décision favorable pour une subvention à votre association, vous devez disposer d’un numéro Siret qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite.
Concernant les aides en nature :
Ces demandes sont des projections des besoins qui nécessitent tout comme les demandes de subvention un arbitrage municipal. Celui-ci n’est pas voté en Conseil municipal. Il se fait, avec l’appui des services, à partir de la nature des demandes, des aides financières accordées, des plannings d’occupation des équipements municipaux et des disponibilités de la collectivité.