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TIRAGE AU SORT JURÉS D'ASSISES

Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.

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Le tirage au sort public pour établir la liste annuelle des jurés d’assises aura lieu le mardi 29 avril 2025 à 11h30 à l'Hôtel de Ville de Fontainebleau (40 rue Grande). 

Qui peut être sélectionné ?

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales, ayant atteint 23 ans révolus au cours de l'année 2026. 

Comment ça fonctionne ? 

  1. Un premier tirage au sort est effectué à partir des listes électorales. 
  2. La commission départementale chargée d'établir la liste des jurés de la cour d'Assise de Seine-et-Marne est chargée d'exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'aptitude légale. 
  3. 35 jurés titulaires et 10 suppléants sont ensuite désignés pour chaque session d’assises. 
  4. Un dernier tirage est réalisé avant chaque procès pour composer le jury.

 

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier.