Élections
Vous voulez savoir si vous êtes inscrit sur les listes électorales ?
Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes
Rendez-vous sur www.service-public.fr.
Le site vous permet de vérifier votre situation électorale en affichant votre commune d’inscription, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote, ainsi que votre numéro d’ordre sur la liste de la commune.
Si votre situation électorale ne correspond pas à votre situation réelle, vous pouvez prendre contact avec le service accueil-population pour obtenir davantage de renseignements.
Pour pouvoir voter, il faut :
- Être inscrit sur les listes électorales
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- Être de nationalité française
- Jouir de ses droits civils et politiques
NB. Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Vous pouvez vous s’inscrire :
- Au guichet de la mairie (40 rue Grande à Fontainebleau),
- Par courrier (40 rue Grande, 77300 Fontainebleau),
- En ligne sur service-public.fr.
Les pièces à fournir
Électeur français
| Électeur européen
|
Ø Cerfa n° 12669*02
Ø Pièce d’identité : CNI, Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande.
Ø Si pièce expirée depuis plus de 5 ans : fournir acte de naissance de moins de 3 mois, certificat de nationalité française, décret de nationalité.
Ø Justificatif d’attache avec la commune. (voir ci-dessous) | Ø cerfa n° 12670*02 ET n° 12671*02
Ø Carte de séjour, CNI, passeport étranger en cours de validité.
Ø Si pièce expirée, fournir acte de naissance de moins de 6 mois.
Ø Justificatif d’attache avec la commune. (voir ci-dessous) |
- Électeur domicilié sur la commune : avis d’imposition de l’année, bulletin de salaire, facture gaz, électricité, téléphone fixe, box, internet, eau (moins de 3 mois), quittance de loyer (non manuscrite), attestation d’assurance habitation (moins de 3 mois) …
- Électeur de moins de 26 ans hébergé chez ses parents :
§ Justificatif de domicile des parents.
§ Document prouvant la filiation. (acte de naissance ou livret de famille)
- Électeur de plus 26 ans hébergé ses parents ou chez une autre personne :
§ Lettre signée par l’hébergeant, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois.
§ Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
§ Document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire récent, attestation Sécurité Sociale ou tout autre document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant.
- Électeur contribuable sur la commune (impôts locaux)
§ Preuve de la qualité de contribuable : taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises.
Il faut fournir les 2 derniers avis d’imposition sur lesquels votre nom apparait.
Il peut s’agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période.
Modalités
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit-être déposée au plus tard le sixième vendredi précédent le premier tour de celui-ci.
Attention ! Si vous avez changé d’adresse, pensez à prévenir le service élections car le changement ne s’effectue pas automatiquement.
Inscription d’office
L’INSEE procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées (direction du service national et de la jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté.
Si vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune, n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant et renseigner les informations demandées.
Voter par procuration
Si vous êtes dans l’impossibilité de venir voter, vous pouvez vous faire représenter en mandatant un proche qui votera à votre place. Pour cela, il suffit de vous rendre au commissariat de police, gendarmerie ou tribunal judiciaire afin de remplir le formulaire de procuration, avec votre pièce d’identité, les coordonnées de votre mandataire et sa date de naissance et le CERFA 14952*03( à remplir sur place ou sur service public)
NOUVEAUTÉ :
Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr
Le mandant doit tout de même se déplacer au commissariat ou gendarmerie de son choix pour la valider.
Depuis le 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire pourront être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes.
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparait sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr, vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454.
Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagné d’un acte de naissance ainsi qu’un justificatif d’identité à l’adresse ci-dessous :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 NANTES CEDEX 2
Attention : Si vous êtes né à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie, ou à Wallis-et-Futuna, vous devez vous adressez :
· A l'organisme qui gère les droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.).
· En Mairie, où la demande de modification sera transmise à l’INSEE.
- Depuis 2022, vos bureaux de vote ont été modifiés ! Découvrez le nouveau découpage des bureaux de vote à Fontainebleau :
Suite au redécoupage électoral et la création d'un 10ème bureau, les sites de vote ont été modifiés, pour découvrir le plan général des bureaux de vote, cliquez ICI.
Découvrez le redécoupage par quartier :
