Qu'est-ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

« Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP. L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. » (Définition du service-public.fr)

Les règles de sécurité et d’accessibilité

Le Maire, en application de ses pouvoirs de police, est un des garants de la sécurité des personnes accueillies dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Il exerce un contrôle à plusieurs stades : lors de la création d'un ERP, avant son ouverture, à la suite à de travaux ou en cours d'exploitation.

Tout projet concernant un ERP est soumis à autorisation délivrée par le Maire, après avis des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes, et éventuellement visite des locaux.

La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP doit être déposée en mairie à l'aide du Cerfa 13824*04 et doit comporter les documents cités dans le bordereau des pièces à joindre (plans, notices descriptives de sécurité et d'accessibilité…). Ces pièces sont destinées à vérifier la conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité.

Par ailleurs, en fonction de la nature de votre activité, vous êtes également soumis à l'application d'autres règlementations, par exemple celles relatives à l'hygiène en restauration, au bruit pour les discothèques, etc.

La Ville est soucieuse et s’engage pour la mise en accessibilité de ses équipements et lieux d’accueil. Elle profite des travaux pour faire la mise en accessibilité de ces établissements. Néanmoins, à ce jour, encore 32 ERP restent à mettre en conformité. Le service patrimoine de la Ville a ainsi réalisé un état des lieux et proposé un calendrier de travaux sur plusieurs années pour leur mise en accessibilité.

Le choix de hiérarchisation s’est fait en fonction de trois critères :

• La priorité de l’accès à certains services essentiels : citoyenneté, culture, éducation ;
• La fréquentation de l’établissement ;
• La nature des travaux.

Les ouvrages engagés dans les différents bâtiments permettront de faciliter leur accès aux personnes à mobilité réduite, aux malvoyants, etc.

Faciliter les démarches des exploitants d’Établissement Recevant du Public voulant faire une demande d’autorisation d’aménager, construire ou modifier son établissement

• Réaliser un auto-diagnostique de votre établissement > Rendez-vous ici.
• Démarches administratives relatives à l’accessibilité des ERP > Rendez-vous ici (Service énergies, mobilités et cadre de vie (SEMCV).
• Autorisation d'aménager, construire ou modifier un Établissement recevant du public (non soumis à permis de construire) : Téléchargez le Cerfa n° 13824*04.
• Autorisation d'aménager, construire ou modifier un Établissement Recevant du Public (soumis à permis de construire) : Téléchargez le dossier spécifique de conformité pour les travaux soumis à permis de construire.
• Procédures simplifiées pour la mise aux normes d'un établissement existant : Uniquement pour les commerces (type M) et les débits de boissons et restaurant (type N) d'une surface de moins de 50m² et les professions libérales : Téléchargez le Cerfa 15797*02.
• Attestation d'accessibilité : Lorsque votre établissement est accessible (que vous ayez réalisé des travaux ou non). Il est impératif de rédiger l'attestation d'accessibilité.
• Pour les établissements de la 5ème catégorie, cliquez ici pour établir l’attestation d’accessibilité. 
• Pour les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie, cliquez ici pour consulter les démarches simplifiées.
• Consulter le registre d’accessibilité, obligatoire dans les ERP.

Le service Prévention, hygiène et sécurité vous accueille uniquement sur rendez-vous. Pour les demandes de rendez-vous et pour la transmission des avant-projets, vous pouvez contacter le service par mail à erp@fontainebleau.fr ou appeler le 01 60 74 64 12 / 06 14 23 99 61.

Vous êtes commerçant et vous avez besoin d’un renseignement ou d’un accompagnement pour vous aider dans vos démarches ? Cliquez ici Contactez notre Manager du commerce, en cliquant ici.

« La mise en accessibilité des ERP est aujourd’hui une priorité de la Ville, elle permettra l’accès de tous à l’ensemble des services municipaux et assurera un meilleur cheminement au public ».

Julien Gondard, Maire de Fontainebleau

LES DÉFIBRILLATEURS 

Installer des défibrillateurs dans les Établissements Recevant du Public (ERP) permet de sauver des vies en cas d'urgence médicale. Un défibrillateur est un dispositif médical qui peut administrer un choc électrique pour rétablir le rythme cardiaque normal en cas d'arrêt cardiaque soudain ou de fibrillation ventriculaire.

Ces installations sont un moyen essentiel de créer un environnement plus sûr pour le grand public et permet d'améliorer considérablement les chances de survie en cas d'arrêt cardiaque.

Plus d'informations sur les défibrillateurs en consultant la Base Nationale des Défibrillateurs, Géo'DAE.

Consulter la liste des défibrillateurs installés dans les ERP à Fontainebleau :

Le saviez-vous ? 

Il existe une application mobile gratuite, nommée Staying Alive, qui associe cartographie de défibrillateurs et gestion des "Bons Samaritains". La cartographie qui recense plus de 245 000 défibrillateurs permet de trouver rapidement les défibrillateurs proches en situation d'urgence.