Décisions du Maire
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Décision n°24.SP.63 du 26 avril 2024 publiée le 26 avril 2024: Demande d'une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France (ARS IDF), afin de financer l’organisation de la plateforme téléphonique régionale Prescri’forme et développer les missions du Centre « Prescri’forme » - Année 2024
Décision n°24.SP.57 du 10 avril 2024 publiée le 10 avril 2024 : Demande d'une subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), afin de financer la mise en place d’une offre sportive à destination des enfants et jeunes en situation de handicap.
- Décision n°24.SP.58 du 10 avril 2024 publiée le 10 avril 2024 : Demande d'une subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), afin de financer l’organisation d’actions d’animation territoriale en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 – Année 2024.
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Décision n°24.MA.45 du 8 avril 2024 publiée le 8 avril 2024 : Modification des tarifs des droits de place de l’événement « Les Naturiales » – « Espace restauration » à compter de l’année 2024
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Décision n°24.OP.46 du 8 avril 2024 publiée le 8 avril 2024 : Don manuel, au profit de la Ville de Fontainebleau, par Madame Lucie DENIS, d’une maquette d’un tramway qui circulait à Fontainebleau de 1896 à 1953 ayant pour titre « Le Péril Jaune »
- Décision n°24.SG.47 du 8 avril 2024 publiée le 8 avril 2024 : Désignation du cabinet d’avocats Landot et associés à la suite de la requête n°2402973 présentée par M. KHELIL, Mme HILL, le comité de défense d’action et de sauvegarde (CDAS) d’Avon et la commune d’Avon auprès du Tribunal administratif de Melun et enregistrée le 12 mars 2024
- Décision n°24.VO.48 du 8 avril 2024 publiée le 8 avril 2024 : Tarification pour des extensions de terrasses des commerces de la place Napoléon Bonaparte, place Franklin Roosevelt, rue Montebello et rue du Coq Gris pour la période du 1er mai au 30 septembre 2024
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- Décision n°24.AC.39 du 29 mars 2024 publiée le 29 mars 2024 : Demande de subvention auprès de la Préfecture de région Île-de-France (PRIF), de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Centre National du Livre (CNL), ainsi que tout autre organisme financeur : Soutien pour le programme culturel "Une Saison en Corée : Fontainebleau accueille la délégation olympique sud-coréenne".
- Décision n°24.SG.40 du 29 mars 2024 publiée le 29 mars 2024 : Désignation du cabinet d’avocats Landot et associés à la suite de la requête n°2311526 présentée par l’association action et sauvegarde de Fontainebleau auprès du Tribunal administratif de Melun et enregistrée le 31 octobre 2023
- Décision n°24.VO.42 du 29 mars 2024 publiée le 29 mars 2024 : Vote des tarifs de l’occupation du domaine public de la voirie à compter du 1er avril 2024
- Décision n°24.SG.30 du 14 mars 2024 publiée le 14 mars 2024 : Renouvellement des adhésions aux associations dont la ville est membre pour l’année 2024
- Décision n°24.SP.27 du 11 mars 2024 publiée le 11 mars 2024 : Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, afin de financer l’organisation d’actions d’animation et de sécurisation en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 et le passage du Relais de la Flamme Olympique à Fontainebleau le 20 juillet 2024
- Décision n°24.SP.28 du 11 mars 2024 publiée le 11 mars 2024 : Demande d'une subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France dans le cadre du dispositif d’appel à projet pour le soutien régional aux célébrations territoriales des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
- Décision n°24.SP.20 du 28 février 2024 publiée le 28 février 2024 : Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, afin de financer la mise en place d'une offre sportive à destination des enfants et jeunes en situation de handicap.
- Décision n°24.EN.15 du 15 février 2024 publiée le 15 février 2024 : Demande de subvention - Région Ile-de-France - Programme de développement durable - Opération 7.6.1 : Animation des documents de gestion des sites Natura 2000 – Plan de financement
- Décision n°24.SG.09 du 30 janvier 2024 publiée le 30 janvier 2024 : Désignation des cabinets d’avocats - Contentieux
- Décision n°24.FI.06 du 12 janvier 2024 publiée le 12 janvier 2024 : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour le programme d’investissement 2024 – Rénovation énergétique - Ecoles SAINT HONORE/SAINT MERRY
- Décision n°24.FI.05 du 12 janvier 2024 publiée le 12 janvier 2024 : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le programme d’investissement 2024 – Requalification de la rue de Ferrare
- Décision 23.FI.176 du 29 décembre 2023 publiée le 29 décembre 2023 : Souscription d'un emprunt de 2.700.000 € auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France
- Décision 23.PM.177 du 29 décembre 2023 publiée le 29 décembre 2023 : Fixation des tarifs des droits de places du marché forain Saint-Louis à compter du 1er janvier 2024
- Décision 23.FI.178 du 29 décembre 2023 publiée le 29 décembre 2023 : Souscription d'un emprunt de 114.000€ auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour le budget annexe du théâtre.
- Décision 23.EC.173 du 22 décembre 2023 publiée le 22 décembre 2023 : Cimetière communal – Modification des tarifs à compter du 1er janvier 2024
- Décision 23.CDM.158 du 12 décembre 2023 publiée le 12 décembre 2023 : Demande d'une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne - Année 2024
- Décision n°23.FI.154 du 30 novembre 2023 publiée le 30 novembre 2023 : Décision portant modification de la régie de recettes de la « Médiathèque, 34 rue de l’arbre sec ».
- Décision n°23.MA.151 du 24 novembre 2023 publiée le 24 novembre 2023 : Tarifs des droits de place de l’événement « marché de Noël » à compter de l’année 2023 – Approbation.
- Décision n°23.CDM.142 du 8 novembre 2023 publiée le 8 novembre 2023 : Demande d'une subvention auprès de l’organisme de gestion collective Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) – année 2024
- Décision n°23.SP.136 du 18 octobre 2023 publiée le 18 octobre 2023 : Ecole multisports - Demande d'une subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2022/2023 au Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Décision n°23.AF.133 du 9 octobre 2023 publiée le 9 octobre 2023 : Activités Jeunesse - Modification des tarifs pour l’année scolaire 2023/2024
- Décision n°23.AC.128 du 29 septembre 2023 publiée le 29 septembre 2023 : Actualisation des tarifs de billetterie pour les représentations au Théâtre Municipal de Fontainebleau pour la saison 2023/2024
- Décision n°23.CDM.123 du 21 septembre 2023 publiée le 21 septembre 2023 : Demande d'une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne - Année 2023
- Décision n°23.SP.114 du 8 août 2023 publiée le 8 août 2023 : Décision portant suppression de la régie de recettes du bar du Théâtre municipal de Fontainebleau n°47824.
- Décision n°23.SP.115 du 8 août 2023 publiée le 8 août 2023 : Décision portant modification de la régie de recettes du Théâtre municipal de Fontainebleau N°4781.
- Décision n°23.SP.116 du 8 août 2023 publiée le 8 août 2023 : Décision portant modification de la régie d’avances du Théâtre municipal de Fontainebleau N°47801.
- Décision n°23.SP.113 du 8 août 2023 publiée le 8 août 2023 : Demande d'une subvention auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) année 2023, afin de financer l'organisation de la plateforme téléphonique régionale Prescri'forme, développer les missions du Centre "Prescri'forme" et poursuivre le projet à destination des Séniors en perte d'autonomie dans le cadre de l'appel à projet des Maisons Sport Santé.
- Décision n°23.AF.112 du 31 août 2023 publiée le 31 août 2023 : Activités périscolaires, extrascolaires et sportives - Modification des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
- Décision n°23.EJS.110 du 25 août 2023 publiée le 25 août 2023 : Demande d'une subvention auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne pour la Maison Sport-santé de Fontainebleau - Année 2023.
- décision n°23.SP.103 du 7 juillet 2023 publiée le 7 juillet 2023 : Demande d'une subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), afin de financer l’organisation d’actions d’animation territoriale en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 – Année 2023
- décision n°23. AF.102 du 4 juillet 2023 publiée le 04 juillet 2023 : Activités périscolaires, extrascolaires et sportives - Modification des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
- décision n°23.SP.96 du 26 juin 2023 publiée le 26 juin 2023 : Demande d'une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé de l’Île-de-France (ARS IDF), afin de financer l’organisation de la plateforme téléphonique régionale Prescri’forme, développer les missions du Centre « Prescri’forme » et répondre à la demande croissante du nombre de bénéficiaires souhaitant intégrer les programmes passerelles - Année 2023
- décision n°23.SG.78 du 24 mai 2023 publiée le 24 mai 2023 : Renouvellement des adhésions aux associations dont la ville est membre pour l’année 2023
- décision n°23.CDM.77 du 22 mai 2023 publiée le 22 mai 2023 : Actualisation de la grille tarifaire du Conservatoire de musique et d’art dramatique à compter de l’année scolaire 2023-2024
- décision n°23.MEDIA.73 du 16 mai 2023 publiée le 16 mai 2023 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ainsi que tout autre organisme financeur : Soutien à l’adaptation et à l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque
- décision n°23.VO.72 du 12 mai 2023 publiée le 12 mai 2023 :
Tarification pour des extensions de terrasses des commerces de la place Franklin Roosevelt, rue Montebello et rue du Coq Gris pour la période du 12 mai au 1er octobre 2023 - décision n°23.EJS.63 du 26 avril 2023 publiée le 26 avril 2023 : Demande d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations familiales de Seine-et-Marne pour l’Appel à projet « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » - Année 2023 et 2024
- décision n°23.FI.50 du 24 mars 2023 publiée le 28 mars 2023 : Demande de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le programme d’investissement 2023 – Economie d’énergie – passage en LED du parc de l’éclairage public
- décision n°23.FI.51 du 24 mars 2023 publiée le 28 mars 2023 : Demande de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le programme d’investissement 2023 – Hôtel de Ville – Travaux d’isolation thermique du bâtiment
- décision n°23.FI.52 du 24 mars 2023 publiée le 28 mars 2023 : Demande de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le programme d’investissement 2023 – Bâtiment Jeunesse et Solidarité - Travaux d’isolation thermique du bâtiment
- décision n°23.CDM.49 du 24 mars 2023 publiée le 24 mars 2023 : Actualisation des indemnités des membres des jurys d'examen du Conservatoire de musique et d'art dramatique
- décision n°23.FI.40 du 14 mars 2023 publiée le 14 mars 2023 : Demande de subvention au titre du fonds vert 2023 – Pilotage de la chaleur
- décision n°23.FI.41 du 14 mars 2023 publiée le 14 mars 2023 : Demande de subvention au titre du fonds vert 2023 – Hôtel de Ville – Travaux d’isolation thermique du bâtiment
- décision n°23.FI.42 du 14 mars 2023 publiée le 14 mars 2023 : Demande de subvention au titre du fonds vert 2023 – Bâtiment Jeunesse et Solidarité - Travaux d’isolation thermique du bâtiment
- décision n°23.FI.43 du 14 mars 2023 publiée le 14 mars 2023 : Demande de subvention au titre du fonds vert 2023 – Economie d’énergie – passage en LED du parc de l’éclairage public
- décision n°23.FI.44 du 14 mars 2023 publiée le 14 mars 2023 : Demande de subvention au titre du fonds vert 2023 – Ecole Saint-Merry – Travaux d’isolation thermique du bâtiment
- décision n°23.FI.45 du 14 mars 2023 publiée le 14 mars 2023 : Demande de subvention au titre du fonds vert 2023 – Ecole Saint-Honoré – Travaux d’isolation thermique du bâtiment
- décision n°23.MA.39 du 13 mars 2023 publiée le 13 mars 2023 : Modification des tarifs des droits de place de l’événement « marché de Noël » pour l’année 2022 - Approbation
- décision n°23.MEDIA.35 du 8 mars 2023 publiée le 8 mars 2023 : Don manuel, au profit de la Ville de Fontainebleau, par Monsieur Nicolas PERSONNE, responsable de la Photothèque du Château de Versailles, d’un ensemble de documents iconographiques du XIXème siècle (Second Empire)
- décision n°23.FI.25 du 17 février 2023 publiée le 17 février 2023 : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le programme d’investissement 2023 – Réaménagement de la rue Dénecourt
- décision n°23.FI.26 du 17 février 2023 publiée le 17 février 2023 : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le programme d’investissement 2023 – Aménagement de la voirie - rue des Bois
- décision n°23.FI.15 du 30 janvier 2023 publiée le 01 février 2023 : Décision portant sur la suppression de la régie de recettes, instituée au sein du budget principal de la ville de Fontainebleau, du Théâtre Municipal
- décision n°23.SP.06 du 12 janvier 2023 publiée le 13 janvier 2023: Demande d'une subvention auprès de la Caisse d’assurance maladie de Seine-et-Marne pour la Maison Sport santé de Fontainebleau - Année 2023
- décision n°23.FI.07 du 13 janvier 2023 publiée le 13 janvier 2023: Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le programme d’investissement 2023 – Aménagement de la voirie - rue des Bois
- décision n°23.FI.08 du 13 janvier 2023 publiée le 13 janvier 2023: Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le programme d’investissement 2023 – Réaménagement de la rue Dénecourt
- décision n°23.FI.09 du 13 janvier 2023 publiée le 13 janvier 2023: Demande de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le programme d’investissement 2023 – Economie d’énergie – passage en LED du parc de l’éclairage public
- décision n°23.FI.10 du 13 janvier 2023 publiée le 13 janvier 2023: Demande de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le programme d’investissement 2023 – Bâtiment Jeunesse et Solidarité - Travaux d’isolation thermique du bâtiment
- décision n°23.FI.11du 13 janvier 2023 publiée le 13 janvier 2023: Demande de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le programme d’investissement 2023 – Hôtel de Ville – Travaux d’isolation thermique du bâtiment
- décision n°22.VO.159 du 30 décembre 2022 publié le 31 décembre 2022 : Vote des tarifs de l'occupation du domaine public de la voirie à compter du 1er janvier 2023.
- décision n°22.MA.152 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Décision portant modification de la régie de recettes "Événements".
- décision n°22.MA.151 du 7 décembre 2022 publié le 7 décembre 2022 : Festivités de Noël 2022 - Tarifs des droits d’entrées à la piste de patins à roulettes pour la période du 10 au 25 décembre 2022 inclus.
- décision n°22.OP.136 du 7 novembre 2022: Don manuel, au profit de la Ville de Fontainebleau, par Madame Joss Blanchard, artiste peintre, d’un tableau réalisé dans le cadre de sa résidence d’artiste Les arbres remarquables de Fontainebleau qui s’est déroulée de mai à octobre 2022.
- décision n°22.OP.135 du 7 novembre 2022: Acquisition par la Ville de Fontainebleau, auprès d’un antiquaire et expert, d’un trophée hippique, objet d’art et d’histoire, offert par l’Empereur Napoléon III, en 1863, sur l’hippodrome de la Solle.
- décision n°22.MEDIA.120 du 6 octobre 2022: Tarifs des abonnements de la Médiathèque de Fontainebleau.
- décision n°22.MEDIA.121 du 6 octobre 2022: Médiathèque - Modification des montants forfaitaires de remboursement des documents et matériels non restitués ou endommagés à compter du 7 octobre 2022.
- décision n°22.SP.117 du 4 octobre 2022: Demande de subvention auprès du Ministère chargé des Sports et Ministère de la Santé et de la Prévention pour la Maion Sport-Santé de Fontainebleau - Année 2022.
- décision n°22.OP.115 du 3 octobre 2022: Don manuel, au profit de la Ville de Fontainebleau, par un particulier, d'un tableau contemporain non encadré réalisé par Andrew WALLAS lors de la journée Sport Pour Tous du 2 avril 2022.
- décision n°22.SP.113 du 20 septembre 2022: Demande d'une subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France (ARS IDF) et de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), afin de financer l'organisation de la plateforme téléphonique régionale Sport-Santé et développer les missions du Centre "Prescri'forme" - Année 2022
- décision n°22.FI.97 du 22 juillet 2022: Demande de subvention « Rénovation énergétique des bâtiments publics » pour le programme d’investissement 2022 – Gymnase Martinel
- décision n°22.MEDIA.105 du 2 août 2022: Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ainsi que tout autre organisme financeur : Soutien à l’adaptation et à l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque
- décision n°22.MEDIA.104 du 3 août 2022: Accord de prêt à titre gracieux de deux photographies anciennes issue des collections patrimoniales de la Médiathèque de Fontainebleau
- décision n°22.AF.106 du 16 août 2022: Activités périscolaires, extrascolaires et sportives - Modification des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2022/23
- décision n°22.OP.107 du 29 août 2022: Convention avec la ville de Bourron-Marlotte pour le prêt, à titre gracieux, au profit de cette dernière, de tableaux et de vitrines, dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Henry Murger (1822-1861) : la bohème de Paris à la forêt de Fontainebleau » organisée à Bourron-Marlotte, du 3 septembre au 9 octobre 2022 inclus
- décision n°22.VO.109 du 14 septembre 2022: Complément à l’avenant n°4 au contrat de Délégation de Service Public de stationnement sur voirie et en ouvrage avec la société Interparking – Tarifs des abonnements en ouvrage
- décision n°22.MA.110 du 14 septembre 2022: Tarifs des droits de place de l’événement « marché de Noël » à compter de l’année 2022 – Approbation
- décision n°22.FI.112 du 15 septembre 2022: demande de subvention au titre du bouclier de sécurité - Vidéoprojection - modification, extension et maintenance du dispositif