Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Quels chiens sont-ils concernés ?

Catégorie 1 : ils sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa non-inscrits au LOF (Livre des origines français), c'est-à-dire sans papiers, de type Pit-bulll, Mastiff et Tosa.

Catégorie 2 : ils sont dits de défense et sont, eux, inscrits au LOF. Il s'agit des races citées plus haut, mais cette fois avec papiers. À cette liste s'ajoute les chiens de type Rottweiler.

Quelles obligations pour les maîtres ?

Pour la catégorie 1 : un certificat vétérinaire de stérilisation est obligatoire. L’accès aux transports en commun et aux lieux publics, ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs sont interdits.

Pour la catégorie 2 : il est possible de circuler sur la voie publique et de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.

Pour les 2 catégories : ces chiens doivent être tenus en laisse et muselés par une personne majeure. Chaque propriétaire doit demander un permis de détention à la mairie de sa commune de résidence.

Comment obtenir un permis de détention ?

Les propriétaires doivent se rendre à la Police municipale afin de remplir un formulaire. 

Plusieurs pièces administratives doivent être fournies :

• Identification du chien
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• Certificat de stérilisation pour les chiens de catégorie 1
• Évaluation comportementale (pour les chiens entre 8 et 12 mois)
• Attestation d’aptitude
• Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile

Rappel des obligations aux propriétaires de chiens

• Conformément à l'arrêté municipal 2013.005.P, tous les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans l’espace public.
• Les déjections canines sont interdites dans l’espace public. Elles doivent être ramassés par le propriétaire du chien.
• Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent obligatoirement être muselés dans l’espace public.

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