Établissements recevant du public

Des règles strictes

Tout bâtiment ou local accueillant des personnes extérieures en plus du personnel, est considéré comme un ERP.
Ces établissements sont soumis à des règles spécifiques en matière de prévention incendie et d'accessibilité, qui varient suivant :
- la nature de l'activité (ex: hôtels, écoles, magasins…), qui définit le type,
- le nombre de personnes accueillies dans les locaux, qui définit la catégorie.

Les règles de sécurité et d'accessibilité

Une demande d'autorisation à la mairie est nécessaire

Le Maire, en application de ses pouvoirs de police, est un des garants de la sécurité des personnes accueillies dans les établissements recevant du public. Il exerce un contrôle à plusieurs stades : lors de la création d'un ERP, avant son ouverture, suite à des travaux ou en cours d'exploitation.

Tout projet concernant un ERP est soumis à autorisation délivrée par le Maire, après avis des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes, et éventuellement visite des locaux.

La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP doit être déposée en mairie à l'aide du Cerfa 13824*03 et doit comporter les documents cités dans le bordereau des pièces à joindre (plans, notices descriptives de sécurité et d'accessibilité…). Ces pièces sont destinées à vérifier la conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité.

Par ailleurs, en fonction de la nature de votre activité, vous êtes également soumis à l'application d'autres règlementations, par exemple celles relatives à l'hygiène en restauration, au bruit pour les discothèques, etc.

L'AD'AP

Une mise aux normes progressive des bâtiments municipaux

Conformément aux directives gouvernementales, la Ville a élaboré son Ad’AP pour la mise en accessibilité de ses établissements recevant du public (ERP)

La Ville de Fontainebleau a débuté depuis 2010 des travaux de mise aux normes accessibilité dès qu’une opération de travaux s’engageait sur un site (Hôtel de Ville, école Paul Jozon, poney club) ou lors des plans pluriannuels d’investissement (réhabilitation de la bibliothèque, de la salle des fêtes du théâtre, de l’espace famille, restauration de l’église Saint-Louis).

Cependant, 32 ERP sont encore à mettre en conformité. Le service patrimoine de la Ville a ainsi réalisé un état des lieux et proposé un calendrier de travaux pour leur mise en accessibilité. Ces travaux s’échelonneront jusqu’en 2021 et auront un coût approximatif de 2 millions d’euros, portés par la Ville.

Le choix de hiérarchisation s’est fait en fonction de trois critères :

  • La priorité de l’accès à certains services essentiels : citoyenneté, culture, éducation ;
  • La fréquentation de l’établissement ;
  • La nature des travaux.

Les ouvrages engagés dans les différents bâtiments permettront de faciliter leur accès aux personnes à mobilité réduite, aux malvoyants, etc

Pour faciliter les démarches des exploitants d'établissement recevant du public voulant faire une demande d'autorisation d'aménager, construire ou modifier son établissement

Le service accueille uniquement sur rendez-vous. Pour les demandes de rendez-vous et la transmission des avants-projets, vous pouvez contacter le service par mail à securite-accessibilite@fontainebleau.fr

« La mise en accessibilité des ERP est aujourd’hui une priorité de la Ville, elle permettra l’accès de tous à l’ensemble des services municipaux et assurera un meilleur cheminement au public ».

Frédéric Valletoux. Maire de Fontainebleau